vendredi 15 novembre , 2019

Haro sur les Frais de Restauration

Lyon

La Directrice Interrégionale de LYON fait main basse sur les

frais de restauration : C’est bien tenté, mais…

 

Par sa note de service du 7 mai 2014, la directrice interrégionale entend exiger des personnels (en tout cas de certains), qu’ils fournissent obligatoirement un justificatif pour se voir rembourser des frais de repas, chose qui n’est pas obligatoire et qui n’est expressément indiquée dans aucun des textes qu’elle met en avant pour justifier sa nouvelle lubie. Chacun l’aura compris, cette nouvelle grande idée n’a pour seul objectif que de faire des économies sur le dos des personnels.

Les interprétations de textes avec la « subtile » complicité de la secrétaire générale de la DI ne tendent qu’à nous démontrer la mesquinerie et l’étroitesse de pensée des intéressées brandissant des textes de 2006 pour tenter de nous convaincre de son bon droit (il fallait réagir il y a 8 ans à ce compte là !!!), l’arrêté de 2013 également brandi ne faisant expressément allusion qu’aux seuls frais d’hébergement.

Tout est bon à grappiller sur le dos des personnels alors même que certaines difficultés ne sont pas résolues :

–      Comment fait un agent EJ qui achète son sandwich au Tribunal dans un distributeur qui ne donne pas de justificatif ?

–      A quoi sert-il donc de signer une attestation sur l’honneur à tous les agents qui demandent les remboursements de frais ?

–      Comment fera-t-on si on perd malencontreusement ses justificatifs ?

–      N’a t’on rien trouvé de mieux que de rajouter encore un peu de travail aux économes en exigeant d’eux ce type de contrôles ?

–      Pourquoi la DI de Lyon est elle la seule à exiger cela de ses agents (certains seulement) ?

–      Etc…

Autant de questions qui se posent, mais dont la réponse finalement ne tient que dans le fait que la DI espère que les personnels bien policés qui ne pourront justifier d’une telle dépense n’en demanderont même pas le remboursement alors que rien n’autorise un chef de service à exiger des justificatifs pour les repas pour les rembourser. D’ailleurs, au dernier Comité Interrégional de Formation, en présence des formateurs qui posaient beaucoup de questions à ce sujet également, l’UFAP UNSA justice demandait à Mme HANICOT si les personnels qui se verraient opposer une fin de non recevoir pour les frais de repas non justifiés se verraient remettre un document indiquant ce refus, la réponse était oui. Quelques semaines  plus tard, les élus UFAP UNSA Justice voulant faire inscrire cela dans le procès verbal du Comité Technique Interrégional, reposait exactement la même question, et cette fois ci, la réponse était non…

            L’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON est scandalisée par de telles pratiques visant à subtiliser les indemnités repas dues aux agents.

            L’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON exige que cette note régionale du 7 mai 2014 soit rapportée ou, pour le moins, que son passage sollicitant la présentation d’un justificatif de type facture ou note de frais de restauration soit retiré.

Comme vis-à-vis de bien d’autres injustices, L’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON se tient à la disposition des personnels pour engager les recours qui s’avèreraient nécessaires si l’administration s’entêtait à solliciter un autre document que l’attestation sur l’honneur pour régler leurs frais de restauration dans le cadre des frais de déplacements.

Lyon, le 07 juillet 2014
Pour l’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON
Les Secrétaires Généraux : Pascal ROSSIGNOL/Dominique VERRIERE/Alain CHEVALLIER/Alain BERNARD

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