Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

ICP COMPLEMENT FORFAITAIRE de 300€

En mai dernier, l’UFAP UNSa Justice intervenait auprès de la DAP sur le versement du complément forfaitaire de 300€ de l’Indemnité pour Charges Pénitentiaires (ICP).

Les jugements rendus en mars 2023 par le Tribunal Administratif de Marseille quant à l’attribution du
complément forfaitaire confirment l’absence de valeur réglementaire de la note du 24 avril 2017. Ils
permettent également d’ouvrir droit au versement de ce complément de 300€ pour d’autres personnels,
notamment celles et ceux exerçant au sein des Pôles Centralisateurs de Surveillance Electronique (PCSE).


La demande de l’UFAP UNSa Justice a donc été entendue dans la mesure où la DAP a donné des
directives afin que le complément de 300€ soit versé à l‘ensemble des agents affectés dans les PCSE.

Le versement sera effectué de manière rétroactive depuis 2020. La régularisation devrait intervenir sur la
paie de décembre 2023.


l’UFAP UNSa Justice se réjouit de cette décision qui répond aux décisions de la Justice administrative !
Ce petit pas de la DAP est une première victoire.


l’UFAP UNSa Justice continue de revendiquer la réévaluation des primes et indemnités ainsi que
leurs cumuls et la création de primes spécifiques inhérentes à des contraintes particulières pour les
personnels qui n’en bénéficient pas.


Plus particulièrement, concernant l’Indemnité pour Charge Pénitentiaire, l’UFAP UNSa Justice revendique la réévaluation du taux de base à hauteur de 4000€ minimum et l’ouverture de négociations sur la répartition des postes éligibles à l’ICP majorée avec révision des critères et coefficients d’application.


Soucieuse de l’équité pour les agents pénitentiaires, ainsi que des marques de reconnaissance les
concernant, l’UFAP UNSa Justice revendique également l’octroi de la 8ème semaine de congés pour
TOUS, avec des effectifs conformes aux besoins organisationnels. À défaut, une réelle revalorisation
indemnitaire à hauteur d’une durée hebdomadaire devra compenser cette carence.

l’UFAP UNSa Justice, L’ENGAGEMENT QUOTIDIEN AU SERVICE DU TERRAIN !

Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD

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