mercredi 20 novembre , 2019

IFSE, quand l’indemnitaire devient un enjeu électoraliste… C’est de l’événementiel loupé !!!

A quelques jours des élections professionnelles, une Organisation Syndicale se réveille et s’accapare du sujet indemnitaire dont les tractations ont débuté en… Novembre 2013 !

Peut-être que cette organisation, qui ne siège pas au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État, découvre seulement maintenant un texte paru au Journal Officiel il y a déjà sept mois…

Il est facile de semer l’angoisse, de répandre la peur chez les collègues recevant par mail des « Nouvelles Catastrophiques » accusant d’inaction les Organisations Syndicales qui siègent au Conseil Supérieur de la  Fonction Publique d’État. Une fois cela dit,

Qu’en est-il vraiment de l’évolution du volet indemnitaire ?…

Le décret du 20 Mai 2014 crée un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’État (RIFSEEP) qui commence à s’appliquer progressivement à compter du 1er Juillet 2015.

Ce régime est composé :

1 – D’une indemnité principale, l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) qui a vocation à se substituer aux multiples régimes indemnitaires ayant le même objet dont le montant sera fixé par arrêté. L’IFSE sera réexaminée systématiquement lors des changements de fonctions, lors des changements de grades, et tous les 4 ans en l’absence de toute évolution de carrière.

2- D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce complément n’ayant pas de caractère automatique sera  revu annuellement.

Ce décret a été publié au Journal Officiel contre l’avis de l’UNSa et de la quasi-unanimité des organisations syndicales siégeant, seule la CGC s’étant abstenue.

Les positions défendues par l’UNSa sont claires et sans ambiguïtés !…

L’UNSa ne peut se satisfaire d’un dispositif qui n’apporte aucune garantie de simplification malgré les amendements obtenus (prise en compte de l’entretien professionnel pour la fixation du complément indemnitaire annuel et  mensualisation de l’IFSE).

Néanmoins, l’UNSa reste opposée à la finalité de ce Décret !…

En effet, lUNSa réclame un dispositif plus juste pour éviter la dérive d’une pseudo-compensation financière pour des agents effectuant des missions de grades ou corps supérieurs. Nous revendiquons la requalification statutaire des personnels de catégorie C effectuant des missions de B et des B effectuant des missions de A.

Ces dernières années, aggravée par le gel du point d’indice, la partie indemnitaire s’est fortement développée au détriment de l’indiciaire. Pour l’UNSa, cet état risque effectivement de s’aggraver avec ce texte sur l’IFSE passé en force. L’individualisation excessive qui offre encore trop de prises à l’arbitraire est à combattre pour retrouver la transparence et l’équité, valeurs que l’UNSa défend farouchement.

Dans le cadre des corps communs l’UNSa Justice revendique une harmonisation et une revalorisation indemnitaire dignes d’une Fonction Publique moderne !…

Les agents de l’Administration Pénitentiaire doivent conserver la PSS intégrée dans les droits à pension eu égard au statut spécial. C’est un objectif fort, rappelé lors du dernier congrès national de l’UFAP-UNSa Justice.

C’est en ce sens que l’UNSa Justice continue, continuera son action, en s’opposant, en proposant et en agissant !…

Tel que nous l’avons déjà écrit, des discussions seront mises en place dès le début de l’année 2015. Par conséquent, plus forte sera la représentativité de l’UNSa Justice au 4 décembre au soir, plus fortes seront les chances des Personnels d’avoir une organisation syndicale responsable, en capacité de s’opposer au rouleau compresseur de l’Administration et dans un même temps de proposer la revalorisation indemnitaire qui s’impose tout en maintenant les acquis.   

PS : Les élections professionnelles sont un enjeu bien trop important pour les laisser polluer par des attaques syndicales stériles et irresponsables de dernières minutes !

141128 – IFSE quand l’indemnitaire….

 

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