IMPACT DE LA JOURNÉE DE CARENCE SUR LES A.T.

L’Union Régionale UFAP UNSa Justice a été alertée par ses représentants locaux sur la gestion des Accidents de Travail, pour lesquels, certains personnels se sont vus attribués la journée de carence.
L’Union Régionale UFAP UNSa Justice a donc saisi la directrice interrégionale lors d’une audience afin de comprendre ce mécanisme et lui exprimer son profond mécontentement sur ce procédé qui sanctionne des agents blessés en service.
La directrice interrégionale épaulée par directrice des ressources humaines de la DI, nous a expliqué que depuis toujours c’est ce mode opératoire qui est utilisé pour chaque AT. La décision d’imputabilité au service d’un accident est prise par la direction interrégionale avec ou sans l’avis de la commission de réforme. Dans l’attente de cette décision l’agent est considéré en Congés de Maladie Ordinaire (C.M.O.).
L’Union Régionale UFAP UNSa Justice a clairement expliqué à la DI que ce mode opératoire ne devait plus perdurer dès lors qu’il pouvait être préjudiciable aux agents. En effet, en agissant de cette manière, les agents subissent d’emblée la journée de carence et pour certains, peuvent être placés en demi-traitement.

L’AGENT VICTIME D’UN ACCIDENT DE SERVICE SE RETROUVE DONC SANCTIONNER FINANCIÈREMENT !

Pour l’UFAP UNSa Justice il faut placer l’agent en position AT dès lors que l’accident de travail est déclaré, dans l’attente de la décision finale de la DI. En cas de refus d’imputabilité au service, la journée de carence doit être retenue seulement à ce moment-là.
La directrice interrégionale nous a semblé à l’écoute et s’est engagée à voir avec les services RH, la possibilité de modifier la façon de traiter les AT. L’Union Régionale UFAP UNSa Justice sera vigilante aux suites données à cette affaire et espère que ce problème sera réglé au plus vite pour que plus aucun personnel victime d’accident de travail ne soit sanctionné d’une journée de carence voir plus.

Les secrétaires généraux De l’U.R. UFAP UNSa Justice des Hauts de France Guillaume POTTIER Frédéric CHARLET Alain DUPRIEZ Joris LEDOUX

2018 12 12 UR HdF Impact de la journée de carence sur les AT

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