INFO RETRAITE

Les agents « Personnel de surveillance » s’inquiètent de voir sur leur simulation de pension délivrée par le SRE que leur indice pension civile n’est pas pris en compte à la date de leur admission à la retraite.

En effet, il est mentionné : « la prime de sujétions spéciales est incluse dans l’estimation mais ne sera prise en compte dans la pension qu’à partir de ……».

Cette phrase sur les simulations pose bien évidemment difficulté pour ceux qui partent avant la limite d’Age.

La DAP était déjà intervenus en 2016 pour rectifier les imprimés ou à défaut effectuer une note du SRE attestant aux intéressés que l’indice pension civile est considéré au 1er jour de leur retraite.

Le Service des retraites de l’Etat a répondu que dans les estimations transmises aux fonctionnaires, certaines mentions sont insérées de façon automatique en fonction du cas concerné.

Le départ des agents concernés a en effet été inscrit en « cas général » à tort, et de fait la mention liée à une jouissance différée de l’ISSP est apparue.

En effet, la jouissance de l’ISSP est immédiate dans les cas de radiation des cadres par limite d’âge, par invalidité ou au titre du départ anticipé spécifique administration pénitentiaire, elle est différée dans tous les autres cas de départ.

Il s’agit en fait d’un cas de départ devant être codifié « départ anticipé Police – Pénit – ICNA » et pour ce cas bien évidemment la jouissance est immédiate et la phrase incriminée ne devrait donc pas être mentionnée.

A l’époque, un rappel avait été déjà opéré auprès des liquidateurs.

Le service Pension indique que la retraite est bien calculée sur un indice comprenant la majoration ISSP.

Le titre de l’agent précise bien d’ailleurs que l’ISSP est incluse dans l’indice retenu pour le calcul de la pension. Aussi seule l’estimation comporte une information erronée.

Paris, le 7 juin 2018

La Fédération

 

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