Pantin, le 3 avril 2026
Depuis presque 4 ans, l’administration s’obstinait à nier l’évidence : la fusion des grades du 28 février 2022 a bel et bien créé une inversion de carrière pour les agents issus du 4ᵉ échelon de surveillant reclassés au 9ᵉ échelon de surveillants brigadiers. Quatre ans de déni, quatre ans de contorsions, quatre ans à tenter de faire des économies sur le dos des agents lésés.
Il aura fallu la bilatérale de début février entre l’UFAP UNSa Justice et la DAP pour que cette dernière soit enfin obligée de reconnaître la réalité des faits. Ce revirement n’a rien d’un éclair de lucidité administrative : il est le résultat direct de notre intervention, de notre expertise statutaire et de la pression constante exercée par les agents, notamment au travers des procédures engagées devant les tribunaux administratifs avec l’appui de notre organisation.
NON, LA DAP N’A PAS AGI SPONTANÉMENT, ELLE A AGI SOUS LA CONTRAINTE !
Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, l’évolution de la position de l’administration n’a rien d’un mouvement naturel ou d’une dynamique interne. Elle est née d’une seule chose : l’intervention de l’UFAP UNSa Justice et la crainte des injonctions que le juge pourrait prononcer face à l’illégalité manifeste de la situation. La DAP déploie d’ailleurs une énergie considérable pour dissuader les requérants de poursuivre leurs démarches. Si elle était si sûre de son droit, elle n’aurait aucune raison d’agir ainsi…
Il est pour le moins ironique, pour ne pas dire affligeant, de voir certains se proclamer aujourd’hui les seuls défenseurs des surveillants brigadiers lésés avec la fusion des grades, alors même qu’ils sont à l’origine du désastre. Ce sont bien eux qui se proclamaient les promoteurs de la fusion « historique » des grades et donc qui ont inscrit dans le décret statutaire des dispositions générant aujourd’hui une inversion de carrière. Et ce sont les mêmes qui, désormais, glosent à longueur de journée pour tenter de se refaire une virginité juridique. L’histoire retiendra les faits, pas les discours.
L’UFAP UNSa Justice a donc obtenu :
– un élargissement du vivier avec l’ajout de 676 agents concernés
– la redéfinition de la date de l’inversion de carrière et donc également celle de l’élévation au 12e échelon qui passe 13 janvier 2027 au 24 décembre 2026
L’UFAP UNSa Justice ne peut cautionner un protocole qui ne répond pas à l’ampleur du préjudice subi (SFT, PVC, IR, ..). Les mesures proposées par la DAP demeurent insuffisantes : elles ne réparent ni la perte financière, ni le retard d’avancement, ni les conséquences statutaires qui continueront d’affecter durablement la carrière des agents.
Notre organisation, seule à s’être opposée à cette indemnisation au rabais, restera pleinement mobilisée pour accompagner l’ensemble des personnels concernés, qu’ils optent pour l’acceptation du protocole ou pour la poursuite de leur recours devant les juridictions administratives. Dans tous les cas, nous veillerons à ce que leurs droits soient défendus jusqu’au bout.
Le Secrétaire Général, Alexandre CABY