Voici maintenant plusieurs mois que le scandale des inversions de carrière touchant les surveillants est sur la table.
Pendant que certains se drapent dans une posture de pseudo-vertu, claironnant en pseudo experts avoir réparé des situations qu’ils ont eux-mêmes créées, l’UFAP UNSa Justice préfère le pragmatisme, le concret et la défense réelle des agents.
Ainsi, après avoir accompagné de nombreux Personnels Pénitentiaires concernés par les inversions de carrière, il apparaît clairement que si l’administration consent à réagir, c’est essentiellement sous l’impulsion des démarches portées par l’UFAP UNSa Justice.
Parmi les 1800 agents au 4e échelon de Brigadier au moment de la fusion des grades, seuls 792 auraient été victimes d’une inversion de carrière lors de leur reclassement.
Bien que reconnaissant une faute de sa part, la DAP se dit incapable de réparer son erreur en procédant, comme l’impose la loi, aux reconstructions de carrière de chacun des surveillants brigadiers impactés par cette inversion.
Au lieu d’une reconstruction de carrière, ils devront se contenter d’une indemnisation pour la période en inversion et d’un passage au 12e échelon de leur grille au 13 janvier 2027…
Mais en quoi consiste cette indemnisation ?
L’administration a créé 26 groupes et établi pour chacun d’entre eux des moyennes :
- 2,75 € par jour au titre du Traitement Brut (TB) et de la Prime de Sujétions Spéciales (PSS)
- 9 € par mois d’Heures Supplémentaires (HS) pour une moyenne de 19 heures
- Résultat : des indemnisations allant de 6 à 2850 € net versé en dehors de la paye.
Même si on se rapproche des sommes dues au titre du traitement brut et de la PSS… On est fort loin de la réalité du terrain et du nombre des HS effectuées par les agents qui explose littéralement !
Sans parler que rien n’est prévu pour compenser les pertes de SFT, d’indemnités de résidence et de primes de vie chère !
Prenons un exemple :
- Un agent à qui l’administration reconnaît 470 jours d’inversion se verrait proposer une indemnisation de 1293 € pour TB+PSS et 144 € pour les HS, soit un total de 1437 €.
- Pourtant avec 36h sur la totalité de la période, l’indemnisation réelle devrait être de 20,25 € par mois, soit 324 €.
- Avec 3 enfants, il devrait percevoir 104 € supplémentaires au titre du SFT.
- S’il est affecté dans les Antilles-Guyane, l’indexation vie chère représenterait 517,20 €.
En prenant en compte l’ensemble des éléments de paie ci-dessus, l’agent devrait donc pouvoir prétendre à une indemnisation de 2238,20 € au lieu des 1437 € proposés par l’administration… L’écart est parlant, le mépris aussi !
Quant aux collègues qui ont changé de grades ou de corps, la DAP réfléchit encore à la manière de gérer leurs situations. En revanche pour ceux n’étant plus en activité, c’est circuler y’a rien à voir !
Pour l’UFAP UNSa Justice, à ce stade, les propositions de la DAP restent insuffisantes concernant :
- les montants retenus,
- les éléments de paie pris en compte,
- l’absence totale de reconnaissance du préjudice subi sur les années antérieures.
Le choix d’accepter de signer ou non le protocole est une décision individuelle. Mais chaque agent doit savoir qu’en signant, il renonce à toute action contentieuse devant les juridictions administratives concernant son inversion de carrière.
L’UFAP UNSa Justice et ses représentants, se tiennent mobilisés et à la disposition de chaque agent pour toute question, conseil ou accompagnement dans le suivi de ces dossiers !
Le Secrétaire Général,
Alexandre CABY