Pantin, le 18 septembre 2026
Les Surveillants et Surveillants Brigadiers concernés par les inversions de carrière commencent à recevoir les protocoles transactionnels pour ceux qui les ont acceptés.
Cependant, une majorité des personnels ayant engagé un contentieux ont souhaité le maintenir face aux propositions dérisoires proposées par la DAP dans bien des situations.
L’UFAP UNSa Justice rappelle que ces protocoles sont rédigés a minima, et qu’en tout état de cause, pour le moment, AUCUN gradé n’est concerné. Sont donc exclus de toute proposition transactionnelle tous les Brigadiers chefs et Majors expertise et encadrement promus en 2026 et les années précédentes dans la mesure où ces protocoles ne concernent que les Surveillants à ce jour.
Ainsi, certains lauréats de l’examen professionnel de Brigadier chef 2026 se sont vu proposer des protocoles parce que l’administration a émis ces propositions AVANT que les arrêtés de Brigadier chef ne soient incrémentés dans Harmonie.
Il en ira de même pour les lauréats du tableau d’avancement de Brigadier chef qui vient de sortir au titre de l’année 2026.
Ainsi, les gradés qui pensent qu’ils vont recevoir une proposition de transaction de l’administration adaptée à leur nouveau grade pourraient attendre longtemps, car rien n’est moins certain que le fait que cette proposition vienne un jour.
L’administration n’a rien à perdre à attendre, les personnels en revanche, si ! Parce que les délais de prescription courent.
Ainsi, une demande d’indemnisation déposée avant le 31 décembre 2026 fixe les délais et permet à tout agent concerné d’engager une procédure contentieuse sans risque de se voir opposer la prescription quadriennale.
L’UFAP UNSa Justice rappelle donc encore une fois qu’il n’est pas trop tard pour introduire une demande et générer un contentieux pour tous les agents qui sont en attente d’une hypothétique proposition. Il ne coûte rien d’engager une procédure, et ça peut rapporter pour ceux qui sont laissés sur le bord du chemin par l’administration, et ils sont nombreux !
Si l’administration se réveille et fait des propositions, il serait toujours temps de se désister, mais pour ceux qui n’ont rien initié, il est plus que temps d’agir, qu’ils soient surveillants, mais surtout Brigadiers chefs ou Majors.
L’UFAP UNSa Justice invite plus que jamais les personnels à se rapprocher de leurs représentants UFAP UNSa Justice locaux et régionaux sur ce sujet aux fins de remonter à notre pôle juridique les dossiers et d’examiner les éventuelles possibilités de recours, une procédure pouvant être initiée à minima jusqu’au 31 décembre 2026.
L’UFAP UNSa Justice accompagne les personnels du début à la fin de la procédure, ceux qui nous ont fait confiance à ce jour le savent, ceux qui hésitent ne risquent pas grand-chose à essayer, parce que face au silence complice mais surtout gêné de certains sur ce sujet, le temps est à l’action et non à l’attentisme…
Pour l’UFAP UNSa Justice
D.VERRIERE Secrétaire National