Une fois encore, sur le sujet des inversions de carrière, si certains pensent s’approprier le protocole transactionnel à venir, pour l’UFAP UNSa Justice, il faudra juger sur pièces.
Certains surveillants brigadiers qui étaient aux 3e et 4e échelons lors de la fusion des grades ont été destinataire ce jour d’un mail de la DGAP leur proposant un examen individuel de leur situation administrative. Répondre OUI à ce mail n’a aucune valeur d’acceptation d’un quelconque protocole transactionnel, mais simplement l’acceptation de l’étude du dossier. Aucun risque à ce sujet.
Selon ce que nous a montré l’administration jusqu’à ce jour, les montants présentés n’ont rien d’une indemnisation, ils ne sont qu’un calcul à la louche de la différence entre ce que l’agent aurait dû toucher et ce qu’il a véritablement touché, appuyé sur les estimations de l’administration avec ses critères à elle.
Contrairement à ce qu’indiquent donc, ceux qui s’approprient un protocole « minutieusement étudié et négocié », et contrairement au fait qu’ils essaient de se convaincre que ce protocole découle des recours individuels rédigés il y a plusieurs années par des avocats et non par une quelconque organisation syndicale, il apparait que la pression vient surtout des centaines de dossiers déposés en juridiction depuis septembre 2025 par les agents touchés par cette problématique, avec appui de l’UFAP UNSa Justice.
Les « reconstitutions de carrière » proposées par l’administration sont à l’avenant, un avancement balancé à la louche, en fonction de l’appartenance des agents à une « cohorte » donnée, qui n’a rien d’individualisé.
Ainsi, pour le moment, l’administration s’échine à fournir des efforts pour tenter de convaincre autant d’agents que possible, pour ceux nombreux, qui ont engagé une procédure contentieuse, d’y renoncer avec la promesse d’un chèque immédiat et d’un pseudo avancement d’échelon. Tout cela est donc calculé à minima avec le soutien habituel de ceux préconisant un arrangeant « un bon tien, vaut mieux que deux tu l’auras », pour finir de gérer des inversions de carrière que leur amateurisme a généré dans la rédaction de la réforme de 2022.
Si cette affirmation pouvait éventuellement trouver un semblant de pertinence dans certains cas particuliers — sous réserve d’une analyse fine de la situation de chaque agent — d’aucuns pourraient néanmoins estimer qu’au regard des montants dérisoires généreusement concédés au titre de cette pseudo-indemnisation, notre désormais traditionnel « couple maudit » aurait tout aussi bien pu glisser quelques pièces au fond d’une enveloppe. Le résultat aurait eu le mérite d’être plus honnête pour une somme tenant davantage du pourboire gêné que de la réparation véritable.
L’UFAP UNSa Justice rappelle qu’il n’est pas trop tard pour introduire une demande et générer un contentieux pour tous les agents qui se questionnent et qui attendent de voir ce que va leur proposer l’administration.
L’UFAP UNSa Justice invite les personnels à se rapprocher de leurs représentants locaux et régionaux sur ce sujet aux fins de remonter à notre pôle juridique les dossiers et d’examiner les éventuelles possibilités de recours, une procédure pouvant être initiée a minima jusqu’au 31 Décembre 2026.
Les habitudes d’accompagnement syndical de certains ne doivent jamais avoir pour conséquence de priver les agents de ce qui leur revient de droit !
L’UFAP UNSa Justice poursuivra son engagement avec transparence, sérieux et détermination, afin d’offrir aux personnels une réponse juridique syndicale claire, cohérente et fondée sur les faits.
D.VERRIERE, Secrétaire National Pôle juridique