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Le volet sécurité prévoit :

  • La sécurité des Agents :

 

  1. Article 57 et réglementation pénitentiaire :

Le Gouvernement souhaite que le dispositif des fouilles soit renforcé. A ce titre, une évaluation parlementaire de l’article 57 dans le cadre de la commission des Lois de l’Assemblée nationale est engagée pour le mois de février.

L’objectif étant son abrogation ou à minima sa modification afin de permettre l’exercice sans exception, des fouilles à corps notamment aux sorties de parloirs.

La réglementation pénitentiaire sur les fouilles inopinées permettra à nouveau aux surveillants d’effectuer de telles fouilles de cellule.

  1. Réorganisation de la gestion des détentions :

Redéfinition de la gestion de la détention (notamment sur l’encadrement des mouvements).

Organisations de travail en détention afin de favoriser le travail en binôme ou en équipe.

Révision et harmonisation des règlements intérieurs afin de redéfinir entre autre, l’encombrement des cellules.

  1. Formations sécurité des Agents :

Les formations annuelles obligatoires doivent être effectuées. La DAP proposera une méthode pour planification des formations annuelles obligatoires intégrées dans le service des Agents  (MTI, tir, incendie…). Mise en œuvre effective courant 2018.

 

  • Gestion et la prise en charge spécifique des détenus TIS et radicalisés:

Tout d’abord, celle-ci se fera principalement dans des quartiers pourvus d’une étanchéité totale ainsi que dans certains QI (150 places)

  1. Création de 1350 places en quartiers spécifiques avec étanchéité totale et 150 places en QI ; dont 450 dès cette année 2018.
  2. Régime de détention avec étanchéité totale.
  3. Menottage de ces détenus lors de leur déplacement.
  4. Doublement des quartiers d’évaluation de la radicalisation.
  5. Formations et équipements adaptés pour les personnels affectés dans ce secteur.

 

  • Gestion des détenus violents, les propositions suivantes ont été faites :
  1. Création de quartiers spécifiques dans certains établissements ciblés, dès 2018.
  2. Régime spécifique de prise en charge, caractérisé par une gestion équipée spécifique avec des moyens humains et techniques adaptés.
  3. Menottage de ces détenus lors de leur déplacement.
  4. Formations adaptées pour les Personnels.

 

  • Equipements de sécurité et dispositifs techniques:
  1. Installation de passe-menottes dans toutes les cellules des quartiers sensibles.
  2. Dotation de téléphones portables avec géolocalisation pour toutes les missions extérieures.
  3. Déploiement de brouilleur nouvelle génération, dès le mois de Mars 2018.
  4. Renouvellement parc API et émetteurs récepteurs obsolètes.
  5. Installation Arrêtoir de porte pour la sécurité des Agents…

 

  • Nouvelles dotations individuelles pour tous les Personnels :
  1. Gilet pare-balles à port discret, adapté à la morphologie.
  2. Gants anti coupure.
  3. GK Pro ou Magnum.

 

  • Nouvelles dotations en fonction des missions exercées :
  1. Nouvelles tenues pare-coups.
  2. Menottes.

 

Les dotations citées ci-dessus ne sont pas exhaustives…

Le volet emploi et abrogation des 2 notes sur l’organisation des services en « mode dégradé » :

  • Le comblement des vacances :

 

1 100 emplois de surveillants sont créés sur 4 ans en plus des emplois programmés sur le quinquennat.

  • 2018 : 100 emplois en plus des 481 déjà prévus, soit 581 emplois portant le total de recrutement à 2017 entrées à l’ENAP ;
  • 2019 : 400 emplois en plus des 425 déjà prévus, soit 825 emplois portant le total de recrutement à 1801 entrées à l’ENAP ;
  • 2020 : 300 emplois en plus, portant le total de recrutement à 2117 entrées à l’ENAP ;
  • 2021 : 300 emplois en plus, portant le total de recrutement à 2154 entrées à l’ENAP ;

Ces chiffres ne prennent pas en compte le remplacement des départs en retraites non engagés.

Ce comblement sera réalisé en appliquant les organigrammes de référence existants et en priorisant les détentions, selon leurs besoins respectifs.

  • Abrogation des 2 notes relatives à l’organisation des services en « mode dégradé » :

 

Les notes relatives à l’organisation des services en « mode dégradé » seront abrogées.

Une enveloppe budgétaire de 10M€ est provisionnée pour le paiement des « HS » que cela va produire.

Un nouveau cadre réglementaire sera élaboré, sur le principe du service normal.

 

Le volet indemnitaire prévoit :

 

  1. La PSS pour les Personnels en tenue est augmentée de 2 points pour passer de 26 à 28 % (+ 0,5pt Mars 2018, + 0,5pt 1er janvier 2019, + 0,5pt Janvier 2020, + 0,5pt Janvier 2021).
  2. L’ICP de base portée à 1400 euros (+400€).
  3. La prime de Dimanche et jours fériés passe à 36 euros au 1er mars 2018.
  4. Une prime dite d’attractivité/fidélisation est créée sur une liste d’établissements (ce dispositif concernera tous les personnels des établissements ciblés), avec une enveloppe de 6,5M€ pour la mettre en œuvre.

 

PARIS le 25 janvier 2018

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Contact presse : 0180058820; 0607110797

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