La DAP perd la boule……dynamique

BOULE DYNAMIQUE Victoire au Tribunal Administratif

Depuis maintenant plusieurs années, l’Administration Pénitentiaire s’arroge les textes à sa manière, à savoir au désavantage des agents.
Lors de la généralisation de la Boule Dynamique et ses fameuses chartes de service d’avril 2008, cette Administration n’hésitait pas a prévoir le service des agents en heures négatives. Il n’était pas rare, qu’un agent cumule des heures négatives pour se les voir reporter d’année en année.
Au lieu de concilier un service respectueux de la vie de famille, cette administration n’hésitait donc pas à ne plus payer les Heures supplémentaires au motifs qu’il avait eu des heures négatives plusieurs années auparavant.

L’UFAP Unsa Justice avait attaquer différentes notes dans différentes régions. A l’époque le tribunal a suivi les conclusions du Rapporteur Public et a prononcé le rejet de notre requête. le problème réside dans le fait qu’il n’y avait aucune limite à la comptabilisation d’heures négatives pouvant ainsi être indéfiniment reportées. Malgré le rejet de la requete, le tribunal, de manière implicite, avait noté que le report des heures d’une année sur l’autre n’était pas possible dès lors qu’il s’agit de lisser les heures réalisées sur la base du trimestre, du semestre ou de l’année.

L’ UFAP-UNSa Justice est fière de vous annoncer que suite à un jugement du 23 Novembre 2017, le tribunal Administratif de la Réunion a condamné l’administration pour le calcul de la boule dynamique. Le syndicat local de St Denis avec l’appui de l’Agent concerné a été jusqu’au bout de sa démarche dans l’unique intérêt de faire cesser cette pratique abusive et rétablir le Personnel dans ses Droits.

L’agent du CP ST-Denis, sera intégralement remboursé de la totalité des heures négatives injustement ponctionnées.

D’ores et déjà, il est prévu de saisir l’Administration pour que ces pratiques cessent. D’autres part, les agents étant dans un cas similaire sur l’application de la boule dynamique avec des reports d’heures négatives d’années antérieures doivent s’interroger sur la pertinence d’attaquer au TA. En tout état de causes, l’UFAP UNSa Justice sera aux côtés des Agents pour les accompagner dans leurs démarches.
Affaire à suivre …

Paris, le 10 avril 2018
La Fédération

 

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