mardi 29 septembre , 2020

La DAP serre la vis…….aux détenus ? NON AUX PERSONNELS !

Acquisition des jours de RTT et compensateurs des Agents Bénéficiant d’un congé pour raisons de santé

Le 30 décembre 2011, comme cadeau de fin d’année pour bons et loyaux services, l’Administration Pénitentiaire dans sa grande bonté, considérait que les congés compensateurs devaient être proratisés lorsqu’un Agent était en congé maladie. Elle interprétait la circulaire de la Fonction Publique du 22 mars 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels.

Pour exemple un Surveillant bénéficiant d’un congé de 2 mois pour raisons de santé se verra amputé de 2 jours de congés annuels (proratisation des RTT et compensateurs).

D’emblée, l’UFAP-UNSa Justice réagissait en considérant que la notion de sujétion dont bénéficient les Personnels n’était pas due à des RTT ou compensateurs au regard des jours fériés comme cela l’était avant l’ARTT, mais à des contraintes fortes déconnectées de la notion de service effectif.

Suite à nos arguments, la DAP suspendait provisoirement et en partie la note précitée. Notre organisation attaquait cette décision injuste devant les juridictions administratives.

Récemment, le Conseil d’Etat, sur des arguments juridiques datant d’un décret de 1966 relatifs au statut spécial et de la notion d’acquisitions de compensateurs au regard des jours fériés, (ce qui n’était plus le cas de la circulaire ARTT du 27 décembre 2001) a confirmé la note de 2011.

Une fois de plus, la DAP, au regard de la fragilité juridique de ses engagements, revient sur des acquis obtenus par la spécificité des Personnels Pénitentiaires.

Par note du 17 décembre 2014, en catimini, la DAP, comme nouveau cadeau de noël, et pour ses vœux de l’année 2015, n’attribue plus de congés compensateurs et RTT aux Personnels bénéficiant de congés pour raisons de santé.

Après la volonté de ne plus payer les heures supplémentaires au détriment de la sécurité (service dégradé), la DAP, serre de nouveau la vis aux Personnels Pénitentiaires qui n’en peuvent plus.

Par contre, la Directrice continue de donner des primes pharaoniques allant jusqu’à 88000 euros aux Directeurs.

C’EST HONTEUX…

Cependant, ceux qui triment sur les coursives, ceux qui se font agresser, ceux qui se font prendre en otage, ceux qui se font injurier, ceux qui se font cracher dessus quotidiennement, et qui tiennent les prisons à bout de bras au détriment de leur vie familiale, sont passés au rouleau compresseur.

C’EST TOUT SIMPLEMENT DEGUEULASSE !

150123 – La DAP serre la vis aux détenus… non aux Personnels !!!!

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