Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Ci-joint votre guide sur les modalités du dispositif de la rupture conventionnelle.

Les thématiques abordées sont les suivantes :

  • Qui peut faire une demande de rupture conventionnelle
  • Les informations sur l’indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC)
  • Le déroulement de la procédure de rupture conventionnelle
  • La signature de la convention de la rupture conventionnelle
  • Les effets de la rupture conventionnelle

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