Ci-joint votre guide sur les modalités du dispositif de la rupture conventionnelle.
Les thématiques abordées sont les suivantes :
- Qui peut faire une demande de rupture conventionnelle ;
- Les informations sur l’indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ;
- Le déroulement de la procédure de rupture conventionnelle ;
- La signature de la convention de la rupture conventionnelle ;
- Les effets de la rupture conventionnelle.