Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver sur plusieurs années des droits à congés par le dépôt de jours de congés, de jours de RTT et/ou de repos compensateurs non consommés.
Ce compte est ouvert à votre demande après avoir été informé annuellement des droits restants et consommés.
Courrier au DAP : Prime de nuitée en cas de mission découchée et les Indemnités d’astreinte
REF. : EC/TJ/49/10122024 OBJET : Prime de nuitée en cas de mission découchée / Indemnités d’astreinte Référence : Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités