mardi 12 novembre , 2019

Le droit des Personnels on en fait quoi ? – Marseille CP

Au CP Marseille, il est devenu monnaie courante de remettre des Demandes d’Explications (DE) aux agents, en occultant volontairement leur droit d’être assisté par leur syndicat ou une personne de leur choix.

Entre les DE données à la va-vite sur le coin d’un bureau et celles ou l’agent ne se voit pas proposé d’être assisté, une nouvelle formule, à la sauce Marseillaise, vient de faire son apparition…

Le refus catégorique d’accéder à la demande de l’agent qui veut être assisté par un représentant syndical !!!

Mais où allons nous ?

Le fait que les agents aient une assistance lors de cet entretien dérangerait-elle notre hiérarchie ?

Seulement, il existe des textes et notamment la note du 9 juillet 2013 émanant de la Garde des Sceaux, relative aux règles applicables en matière de procédure disciplinaire :

[…] En conséquence, l’agent convoqué pour se voir remettre ou pour faire retour d’une demande d’explication est autorisé à bénéficier de la possibilité d’être assisté[…]
[…]Il convient dorénavant d’informer chaque agent qui sera dans l’une et/ou l’autre de ces situations de la possibilité de se faire assister[…]
Cette note, n’aurait-elle aucune valeur aux yeux de la direction du CP Marseille ?

En attendant, comment notre administration peut-elle sanctionner un agent pour non application des textes quand elle est incapable de les appliquer elle-même ??

Les personnels ont des droits que l’administration bafoue quand ça l’arrange.

L’ UFAP-UNSa Justice Marseille dénonce ces pratiques et invite vivement tous les personnels à demander une assistance lorsqu’ils sont convoqués et à sortir du bureau lorsqu’elle n’est pas respectée !! 

L’UFAP UNSA JUSTICE, pour le respect de vos droits

 

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