mercredi 10 juillet , 2019

Le Pistolet à Impulsion Electrique

Mardi 30 avril 2019, une délégation de l’UFAP UNSa justice était conviée à un groupe de travail sur les Pistolets à Impulsion Electrique (PIE), dans le cadre d’une éventuelle expérimentation.
Suite à l’audience du 14 mars dernier avec la Garde des Sceaux, le DAP avait pour consigne de mettre en place un groupe de travail sur la réflexion d’une éventuelle expérimentation du PIE.
L’UFAP UNSa Justice a rappelé à l’administration que l’emploi du PIE ne faisait pas parti de ses principales revendications, tout en précisant qu’elle n’était pas opposée à une expérimentation sous certaines conditions !… Toutefois, se pose de nombreuses questions quant au fondement juridique de son utilisation, de même que sur la doctrine d’emploi et la formation des Personnels.
L’UFAP UNSa Justice a ainsi exposé et interrogé l’administration sur l’éventuelle responsabilité pénale de l’utilisateur, le contexte de l’intervention en cellule et plus largement en détention, ou encore, tels que le stipulent différentes instructions relatives à l’emploi du PIE dans les services des FSI, s’agissant des risques
liés à la chute, à la tolérance physiologique de la personne visée, etc.
Suite au tour de table et d’arguments divers quant au bien-fondé « ou pas ! » de l’utilisation du PIE, l’administration nous a fait part des contacts établis avec les représentants du groupe AXON (Taser), où il leur a été présenté le modèle « T7 » (dernière génération) comportant deux cartouches, ainsi qu’un mode contact et un arc de dissuasion. Ce modèle dispose également d’une caméra déportée permettant une captation de son et d’image.
Cette arme semblerait avoir un impact dissuasif non négligeable sur la population pénale, au vu des retours de l’ENAP et des ERIS.
Les Personnels qui pourraient en être équipés, sous réserve de validation, serait les agents des PREJ, des quartiers spécifiques tels que les UDV, QER, QPR et QD/QI ainsi que les ELSP et les gradés.
Les I.S.P (Instructeur de Sécurité Pénitentiaire) et M.S.P (Moniteur de Sécurité Pénitentiaire) seraient formés à l’ENAP ; reste la question des Agents eux-mêmes ?!… Avec deux hypothèses, une formation à l’ENAP ou
une formation en DISP par les ISP et MSP, selon le choix de l’attribution du PIE à l’ensemble des Personnels ou à ceux affectés en quartier spécifique.
Le contenu de cette réunion et les orientations sur une éventuelle expérimentation devant être soumis à la validation du DAP. Si cette option visant une expérimentation était actée, celle-ci aurait lieu vraisemblablement dans un PREJ, une Maison d’Arrêt de province dotée de quartiers spécifiques (UDV ou autres), un établissement francilien et une Maison Centrale.

L’UFAP UNSa Justice, Une Présence Quotidienne…

Pantin, le 02 mai 2019.

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