Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Le Plan de Transformation Numérique : le ministère de la Justice passe au rattrapage

Pantin, le 22 mai 2023

En 2017, le ministère, sous l’impulsion du Garde Des Sceaux de l’époque, a lancé le 1er Plan de Transformation du Numérique (PTN) d’un montant de 530 millions d’euros pour la période 2018/2022. Ce plan avait un triple objectif : remettre à niveau le parc informatique obsolète, faire évoluer les applications « métiers » et former les personnels utilisateurs. Pour faire court, faire entrer le ministère dans le XXIe siècle en améliorant de façon substantielle les conditions de travail des acteurs du service public de la justice !

Au regard du retard pris par le ministère en matière de systèmes d’information, ce plan s’est cantonné à un simple rattrapage en équipements informatiques, bien loin des objectifs ambitieux de modernisation annoncés… entre retards et budget largement dépassés !

Mais peu importe, l’actuel Garde des Sceaux, reprenant le flambeau, a fièrement annoncé en février dernier le lancement d’un 2nd PTN pour la période 2023/2027 avec l’application pour téléphone portable « Justice.fr » destinée aux justiciables et un objectif « zéro papier » pour 2027…

Et pour les personnels du ministère…

L’urgence n’est, de toute évidence, pas celle du ministre de la Justice qui favorise l’affichage et effets d’annonce au détriment de l’essentiel… Pour les personnels de terrain, il est urgent qu’évoluent les progiciels comme prévu dans le 1er PTN et que le service du numérique planche sans délai sur la connexion au réseau interministériel de l’État (RIE 2) pour augmenter substantiellement les débits.

En effet, cela fait des mois maintenant que les personnels angoissent à l’idée d’utiliser les progiciels que l’Administration Pénitentiaire met à leur disposition pour travailler, parfois même sans formation préalable. Nombre de logiciels ont été déployés sur le terrain dont l’utilisation s’apparente à un véritable parcours du combattant auquel s’ajoutent pannes de réseau, déconnexions sauvages et, au mieux, des ralentissements à n’en plus finir provoquant des retards de saisies et de suivis. Prenons un exemple parmi tant d’autres… « Génésis » plus souvent en panne qu’en état de marche oblige les personnels des Régies à travailler « hors des heures ouvrables » (tôt le matin et tard le soir) pour enregistrer les cantines ou les opérations comptables. Les personnels de Greffe sont obligés, dans l’urgence, de faire des écrous « à la main » faute de pouvoir se connecter sur le logiciel ou au risque de passer une matinée pour la gestion d’un seul détenu.

Quant à « Roméo », tout aussi dysfonctionnel, oblige à préparer les missions PREJ la veille pour le lendemain… sans que cela fasse sourciller l’administration. Enfin, « Harmonie » logiciel de gestion des ressources humaines, qui porte si mal son nom. Il est continuellement en attente de mises à jour législatives et réglementaires obligeant ses utilisateurs au quotidien à attendre lesdites mises à jour ou à rédiger des décisions sur word…

Sur le terrain, on est bien loin de la Justice du XXIe siècle annoncée par le ministère…

Une fois de plus, les services tournent grâce au professionnalisme, au dévouement et au sens du service public des personnels sur le terrain… mais jusqu’à quand ?

Cette situation a assez duré, les personnels éreintés, subissant des conditions de travail difficiles qu’accentue encore la surpopulation pénale sont au bord de la crise de nerfs. L’été s’annonce encore plus que compliqué au regard du retard accumulé et des nombreux bugs informatiques potentiellement dangereux pour la sécurité de nos collègues au contact de la population carcérale.

L’UFAP UNSa Justice exige donc que des solutions soit rapidement trouvées afin qu’un fonctionnement normal et pérenne puisse voir le jour, à défaut de devenir l’administration pénitentiaire 2.0. Les agents souhaitent le « zéro bug » bien avant le « zéro papier » du ministre. Il est intéressant de noter que dans tous les comités techniques et directeurs qui pilotent le PTN, il n’y a aucun agent de terrain mais des intervenants extérieurs privés qui sont d’ailleurs chargés de créer et faire évaluer des progiciels alors qu’ils ignorent tout du fonctionnement de la justice.

 L’UFAP UNSa Justice exige également que les heures effectuées par les agents en dehors des plages habituelles pour pouvoir avoir accès aux progiciels soient prises compte au titre des heures supplémentaires de service commandées par les nécessités de service. Il est tout bonnement inacceptable qu’ils se voient écrêtées de ces heures imposées par des systèmes informatiques obsolètes ou un réseau déficient. Au lieu de spolier les agents de leurs heures, le ministère devrait plutôt prendre en compte les recommandations de la cour des comptes sur la nécessité du respect des calendriers, du budget mais également sur l’importance des études d’impact sur les services concernés.

Cela permettrait peut-être d’éviter que le 2nd PTN ne serve qu’à rattraper le retard pris lors du 1er après des années d’abandon des systèmes d’information dans ce ministère !

L’UFAP UNSa JUSTICE, L’ENGAGEMENT QUOTIDIEN AU SERVICE DU TERRAIN !

Le Secrétaire Général,

Emmanuel CHAMBAUD

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