mercredi 26 juin , 2019

L’Historique de l’UFAP-UNSa Justice

2009 : Suite à un mouvement social, l’UFAP-UNSa Justice signe un protocole d’accord en 13 points, avec entre autres :

– La création de 163 emplois, pour pourvoir les petits établissements afin d’organiser les services de nuits de 3 à 4 Agents.

– L’abrogation de la suppression des retenues sur l’ISS, lors des arrêts maladies. L’accord sur ce point aura une portée pour l’ensemble de la fonction publique.

– Dorénavant les surveillants postes fixes ont la possibilité de choisir entre le paiement ou la récupération des heures supplémentaires.

– la réécriture de la circulaire sur les rondes en service de nuit.

– La création d’un bureau de l’action sociale à la DAP (RH6).

– La consultation impérative des Personnels avant toutes modifications des rythmes de travail…

2011 : Premières élections professionnelles depuis la nouvelle loi relative au dialogue social (loi promulguée en juillet 2010). L’UFAP-UNSa Justice reste très largement la 1ère organisation syndicale pénitentiaire avec une très nette augmentation de sa représentativité.

Par le biais de son affiliation à l’UNSa Justice, elle est le 1er syndicat des Corps Communs et du Ministère de la Justice avec près de 30% de représentativité ; la CGT et Force Ouvrière ayant respectivement obtenu 20% pour l’un et un peu plus de 19% pour l’autre.

2012-2013 : Après avoir obtenu du Président de la République l’ouverture de négociations statutaire et indemnitaire, l’UFAP-UNSa Justice s’engage dans de vives négociations et cela malgré l’obstruction d’autres syndicats. Au final, l’UFAP-UNSa Justice signera le 14 mai 2013 un protocole d’accords qui, dans un contexte économique difficile, augmente ostensiblement le nombre de promotions de surveillants brigadiers et permet une refonte des grilles indiciaires du Surveillant au Major, sans oublier la reconnaissance en perspective de carrière obtenue pour les moniteurs de sport.

Par ailleurs, ce protocole prévoit l’ouverture à venir de négociations statutaires pour les Officiers ainsi qu’indemnitaires pour tous (PSS, ICP, primes de nuit / dimanches…). Il engage aussi la redéfinition de l’organisation du travail visant à améliorer les conditions de travail des Personnels. L’année 2015 sera « une année laboratoire et expérimentale intégrant

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