lundi 21 septembre , 2020

L’UFAP-UNSa Justice exige un véritable service du Renseignement Pénitentiaire auprès du DAP : En route vers la reconnaissance législative d’un service du Renseignement Pénitentiaire doté d’une future doctrine !…

Depuis près de 2 ans, la Première Organisation Syndicale, UFAP-UNSa Justice agite le dossier « renseignement pénitentiaire » pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, parce qu’il fait partie intégrante de la réflexion que porte l’UFAP-UNSa Justice concernant sa volonté de tendre vers une administration pénitentiaire sûre, moderne et rénovée !…

En effet, notre réflexion porte sur « le temps utile de l’incarcération » et surtout sur l’affectation des détenus ; qu’ils soient prévenus ou condamnés, en fonction de leur profil, tant au niveau de la dangerosité, de la personnalité, ou encore, la nature du délit ou crime et de la spécialisation des établissements…

D’où l’intérêt d’avoir un « service du renseignement pénitentiaire » rattaché directement auprès du DAP, reconnu, organisé, structuré et renforcé en termes de moyens humains, fonctionnels et techniques.

Ensuite, parce qu’il y a près d’un an que le projet de loi sur les moyens utiles au renseignement intérieur de ce pays est programmé à l’Assemblée Nationale. Par conséquent, depuis le mois de juin 2014, l’UFAP-UNSa Justice a publié et transmis à toutes les autorités administratives et politiques « sa contribution pour l’élaboration d’une doctrine du renseignement pénitentiaire ».

Enfin, les dramatiques évènements des 7, 8 et 9 janvier dernier, ont accéléré les débats relatifs au renseignement intérieur de ce pays, sans oublier de provoquer une certaine frénésie au sein de la classe politique.

C’est ainsi, qu’à compter du lundi 13 avril le projet de loi relatif au renseignement sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée Nationale avant d’être ensuite présenté au Sénat courant mai.

Quels sont les enjeux de cette loi pour l’administration pénitentiaire ?….

C’est l’occasion d’obtenir enfin par décret ce que l’UFAP-UNSa Justice revendique, à savoir un véritable service du renseignement pénitentiaire rattaché directement auprès du DAP, reconnu, pourvu d’une organisation structurelle  et d’une doctrine d’emploi, sans oublier un cadre juridique qui fait tant défaut !…

Le débat parlementaire tourne lui autour de l’intégration de ce service pénitentiaire au sein de la communauté du renseignement et la notion d’écoutes.

Pour la 1ère Organisation Syndicale, la PRIORITÉ reste la reconnaissance « d’un service du renseignement pénitentiaire » inscrit dans la loi et décliné par décret avec une véritable doctrine du renseignement pénitentiaire accompagné en termes de moyens humains, techniques, technologiques et juridique. (Voir sur le site www.UFAP.FR la contribution de l’UFAP-UNSa Justice pour l’élaboration d’une doctrine du renseignement pénitentiaire.)

D’ores et déjà, suite aux différents échanges que nous avons eus avec la Chancellerie sur ce dossier et l’exigence que l’UFAP-UNSa Justice a imposé de par la pertinence de ses propositions, la Ministre de la Justice a mandaté la DAP afin d’ouvrir très rapidement un groupe de travail avec les trois Organisations Syndicales représentatives, pour mettre en œuvre l’organisation structurelle de ce service autour d’une doctrine du renseignement pénitentiaire.

C’est enfin parti, pour un dossier que nous portons depuis près de 2 ans et dont les répercussions pour la sécurité de nos établissements sont importantes. Une première étape est franchie, reste à voir le contenu et la forme que prendra réellement ce service tant au niveau national, régional que local ?!…

Parallèlement, il est important de suivre le débat parlementaire afin de mesurer les répercussions que pourraient avoir certaines décisions, telle que l’intégration de ce service pénitentiaire à la future communauté du renseignement, notamment en termes de moyens !…

Là encore, l’UFAP-UNSa Justice n’est pas restée sans faire savoir qu’il était indispensable d’organiser par voie de décret les conditions dans lesquelles les informations utiles devront être données de part et d’autre, entre DGSI et AP entre autres !…

L’UFAP-UNSa Justice, une Présence Quotidienne !…

Pour l’UFAP-UNSa Justice,

Le Secrétaire Général,

Jean-François FORGET.

150413 – Renseignement Pénitentiaire

 

 

Related posts