lundi 29 juillet , 2019

L’UFAP-UNSa Justice Paca-Corse Reçue par le Directeur Interrégional

Lundi 22 juillet 2019, l’UFAP-UNSa Justice Paca-Corse était reçue par Mr ALVES, nouveau Directeur Interrégional de la DISP Sud-Est depuis le 17 juin 2019 à qui nous souhaitons la bienvenue. Il était accompagné de Mr PINEY, Directeur Interrégional Adjoint.

Durant plusieurs heures, nous avons abordé de nombreux sujets correspondant à un état des lieux de notre région et de certains établissements. 

LES EFFECTIFS 

Adjoints Administratifs : – 40

40 postes vacants sur la région et très peu de contractuels renouvelés par manque de budget.

A l’inverse d’une certaine OS qui demande l’embauche de contractuels pour pallier au manque de personnels (la même qui fabulait et dénigrait notre organisation sur le fait qu’elle aurait soit-disant signé pour la contractualisation).

L’UFAP-UNSa Justice a demandé l’ouverture rapide de ces postes aux agents lauréats du recrutement sans concours avec une priorisation des personnels habitant la région afin de ne pas rompre les liens familiaux.

Moniteur de sport : – 17 

Nous avons souligné le fait qu’il manquait 17 Moniteurs de sport sur la Région, un choix sera fait lors de la répartition des postes publiés en CAP. Difficile de combler les postes lorsqu’il y a un manque flagrant de candidat au concours pour cette fonction. L’administration est obligé d’embaucher des contractuels et mettre des « faisant-fonction » pour compenser.

Surveillant / Brigadier : – 156 

La différence entre les départs et les arrivées de la dernière CAP de mobilité devrait être comblée lors des deux prochaines sorties de promo (199 ème et 200 ème). Concernant le reste des postes vacants de la région, ils sont ouverts en CAP suite à un arbitrage entre la DISP et la DAP sans pouvoir en combler la totalité malheureusement.

Premier surveillant / Major : – 29

Les chefs d’établissements ont fait appel à des surveillants « faisant-fonction » pour effectuer ces missions. Encore une fois l’UFAP-UNSa Justice Paca-Corse condamne cette solution de facilité qui est de donner des responsabilités et les clés à des agents qui n’ont pas le grade ni la paie.

Ne parlons pas des promesses non tenues qui ont été faites à certains agents pour prendre ces postes.

Lorsque vous montez dans un bus sans chauffeur, personne ne vous demande de prendre le volant….Que l’administration prenne ses responsabilités en augmentant le nombre de postes lors des concours.

A ce titre, même si l’UFAP-UNSa Justice n’est pas favorable à de telles pratiques, en remerciement et par respect pour les personnels qui se sont investis, notre organisation a proposé que les agents volontaires à ces missions soient récompensés par le paiement d’une ICP Majorée, ce qui serait un minimum. Le DI a bien pris note de notre proposition et devrait nous tenir informé. Même si cette formalité n’est pas dans les textes, cette prime a été attribuée à titre exceptionnel sur certains établissements et d’autres régions. 

COMPLÉMENT FORFAITAIRE ANNUEL POUR LES PERSONNELS POSTES (PRIME DE 300€) 

Nous avons souhaité interpeller le DI sur les méthodes d’attribution de cette prime. L’historique de celle-ci, trop souvent oubliée par certaines OS qui désinforment les personnels par méconnaissance,  a été attribuée en 2006 pour les services postés en compensation de la 8 ème semaine de congés. 

En rédigeant maladroitement sa note, l’administration ouvre une brèche en « offrant » cette prime à tous les personnels qui cumulent les 4 critères.

L’UFAP-UNSa Justice s’est interrogée sur les nouvelles règles d’attribution de la DI qui souhaite donner cette prime suivant un quota de nuits ; ce qui n’est pas en adéquation avec la note de la DAP. 

Par équité pour l’ensemble des personnels, l’UFAP-UNSa Justice, exige l’application stricte de cette note.

Droits Syndicaux

L’UFAP-UNSa Justice Paca-Corse a dénoncé les dérives de certains chefs d’établissements qui bafouent les droits syndicaux.

En refusant systématiquement et injustement les détachements, l’administration entrave l’activité syndicale. 

Notre organisation a rappelé les textes qui stipulent que seule la notion de nécessité de service n’est pas un motif pour refuser un détachement

Les détachements sont généralement déposés assez tôt pour que les services ORIGINE puissent articuler correctement leurs services. 

Le DI nous a informé qu’il ferait un rappel lors de la prochaine réunion des chefs d’établissements.

ESP (PREJ – ELSP)

Base PREJ – ERIS Aix :

La date d’ouverture est prévue pour le 04 novembre 2019. Les locaux ne seront disponibles qu’à partir de Mars 2020. Dans l’attente, une solution de replis a été trouvée dans les locaux de Aix 2 (salle de formation).

Nous sommes très inquiet concernant l’effectif du PREJ qui va se retrouver en manque de personnel pour effectuer les missions. D’un effectif prévus de 50 agents, il ne seront que 25 environs à prendre leur fonction (chiffre DI).

Nous avons demandé que les temps de préparation et de fin de mission soient rallongés durant la phase de transition, le DI s’inscrit dans cette démarche. 

De plus, par manque de candidats sur les EJV de Gap et Digne, le PREJ d’Aix va devoir effectuer les missions de ces deux établissements. L’UFAP-UNSa Justice a exigé l’ouverture des postes vacants à la prochaine CAP de mobilité.

EJV (Futur ELSP) :

L’UFAP-UNSa Justice à condamné certains chefs d’établissements sur leur gestion des EJV, qui se servent de ces équipes à leur bon vouloir tout en occultant volontairement les missions d’extractions judiciaires. Certaines missions vicinales n’ont pu être effectuées. Pour notre organisation, les missions diligentées par l’ARPEJ doivent être priorisées. Le DI nous a confirmé le souhait d’aller en ce sens et que des consignes seront données à toutes les ELSP des différents établissements qui ne feront que des missions d’ordre judiciaire pendant les 6 mois de la période transitoire.

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Le CIA, qui est versée à certains corps, est une seconde prime intégrée au RIFSEEP. Facultative, elle permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Pour faire court, c’est une récompense versée à la tête du client. L’UFAP-UNSa Justice a dénoncé le mode de répartition de cette prime qui n’est pas attribuée uniquement au mérite de l’agent.

Des consignes du Secrétariat Général auraient été données pour que cette prime soit dispatchée, par critères, dans un pourcentage bien précis. Deux agents de même valeur, travaillant dans le même service sur des missions identiques peuvent se voir attribuer un montant différent, ce qui est inadmissible pour notre organisation. L’équité n’est pas respectée et cette répartition ne peut qu’engendrer un mal-être dans les services concernés. Le DI nous a confirmé qu’il serait difficile de répartir la prime équitablement et que des personnels ne la toucheraient pas.

OUVERTURE ÉTABLISSEMENTS 

Nous avons demandé un point sur les ouvertures d’établissements suite aux annonces faites mi-juillet par le premier ministre, par lesquelles il informe d’une diminution du budget de la loi de programmation de la justice qui impacte la livraison des 7700 places de prison d’ici 2020.

Pour le moment la DISP n’a pas d’information sur ce sujet.

ÉTABLISSEMENTS

MA AJACCIO

L’organigramme de cet établissement n’est plus respecté.

De quatre postes fixes, le chef d’établissement a pris la décision de doubler cet effectif en le passant à huit. Cette « mauvaise » idée, génère une trentaine d’heures supplémentaires par agent et des rappelles incessants sur les repos pour les agents postés. Il serait temps de tout remettre à plat pour le bien des personnels.

Concernant l’absence de vestiaire femmes,  aucune égalité avec les hommes et ce n’est pas encore demain que les personnels féminins pourront bénéficier de leur intimité. 

Le Bureau local UFAP-UNSa Justice dénonce cette situation depuis plusieurs années avec un projet qui est passé aux oubliettes à l’arrivée de la nouvelle Direction. Pour la DI, il n’y a pas de budget tout en sachant qu’il y a toujours le projet d’agrandissement de la PEP… qui se fait toujours attendre, d’ailleurs…  

MA NICE

Nous avons interrogé le DI Adjoint concernant le projet de vestiaire pour les personnels.

Au départ, la DISP Marseille souhaitait fermer le Dojo des personnels (obtenu aux ACT) pour le transformer en atelier boulangerie pour les détenus. 

Le Bureau Local UFAP-UNSa Justice de la MA Nice s’était opposé et par ses propositions, a réussi à faire modifier cette opération pour préserver le Dojo. D’après le DIA, les travaux sont actés, le nouveau QSL va être créé, l’ancien QSL va devenir la base ELSP et le DOJO restera tel quel.

Le projet a sensiblement évolué après le départ de l’ancien DI mais les personnels conservent leur acquis. 

MA GRASSE

Nous avons dénoncé l’instauration d’un chèque de caution pour les élèves qui sont accueillis et logés dans les chambres de passage de l’établissement.Il n’y a rien d’attractif dans cette décision sachant que la MA GRASSE est le seul établissement de France à agir ainsi. 

Pour l’UFAP-UNSa Justice, ce procédé n’est pas acceptable et peu valorisant pour ceux qui souhaiteraient postuler dans ce secteur.

CP AIX – LUYNES

Nous avons fait part des problèmes sécuritaires qui règnent sur cette établissement dû en partie aux nombreuses projections ainsi qu’à la chute d’une partie des filins anti-hélicoptères à cause des chaleurs. Après plusieurs relances en CTS et au CHSCT local, rien n’a été fait.

Le QPR a été un sujet de discussion, il accueillera d’abord 3 détenus d’Octobre à Janvier puis avec un maximum de 6 détenus pendant la durée des travaux d’aménagement dont la fin est prévue fin 2020. A termes le QPR comptera 19 cellules.

Nous avons sensibilisé la Direction Interrégionale sur la situation du greffe qui devient sensible suite aux derniers évènements et au manque de personnel.

CP MARSEILLE

L’UFAP-UNSa Justice Paca-Corse a dénoncé, une fois de plus, le procédé d’ouverture de l’UDV.

La Direction du CP Marseille, aidée de la DAP ont décidé d’ouvrir cette unité sans équipe dédiée, sans abondement de personnel à l’organigramme et sans validation du CTS comme préconisé dans les textes.

Nous avons exigé qu’un CTS soit organisé sur l’établissement afin de valider ce service et d’acter les diverses revendications et problématiques constatées.

CD SALON DE PROVENCE

Nous avons signalé le manque d’effectif de cet établissement et le DI a confirmé à notre organisation qu’il n’y aurait aucun stagiaire d’affecté contrairement aux dires sur les écrits d’une autre OS. La priorité est toujours donnée aux agents titulaires lors de la CAP de mobilité, sauf si il n’y a plus de candidat.

La DI a estimé qu’en avril 2020, 97,74% des effectifs de l’organigramme seront couverts.

L’ouverture des UVF se fera avec 3 agents dédiés, conformément à la prévision de l’administration. 

Les travaux d’installation des filets anti-projections débuteront à la rentrée.

D’autre situations particulières et de dysfonctionnement ont été abordées par notre organisation auprès du DI. 

CD CASABIANDA

Lors du CTI concernant les ACT 2019, l’UFAP-UNSa Justice s’était positionnée contre la réalisation des vestiaires hommes et femmes avec ce budget. Pour nous, ces travaux doivent être financés par le budget de l’établissement. 

Pour ne pas que les personnels soient lésés, notre organisation avait fait le « forcing » pour que la DISP Marseille finance ce projet, ce qui avait été accepté. Malheureusement, cette décision n’a pas été actée au PV. Suite à notre intervention, la DISP va en informer la cheffe d’établissement.

CD TARASCON

Une nouvelle fois, l’UFAP-UNSa Justice est intervenue sur l’ouverture des UVF. 

Pour notre organisation, avec 4 salons et 4 appartements, il est inconcevable que cette unité fonctionne 7 jours avec seulement 3 agents au lieu des 5 préconisés ! Apparemment, les graves évènements de Condé-sur-Sarthe sont passés aux oubliettes. Il nous a été confirmé par le DIA qu’il n’y avait aucune préconisation sur le nombre de jours d’ouverture des UVF et cela doit se faire en fonction du nombre d’agents affectés.

Nous sommes intervenus aussi sur le dysfonctionnement des émetteurs récepteurs ainsi que sur le projet des filets anti-projections qui n’a jamais vu le jour. 

SPIP AIX – Milieu Ouvert

Suite à l’assassinat qui a eu lieu devant le SPIP, les personnels dénoncent l’insécurité qui y règne avec l’absence de caméra à l’accueil qui permettrait de visionner les personnes entrantes.

Après 3H d’entretien, tous les points n’ont malheureusement pu être abordés et certaines questions sont restées sans réponse. 

L’UFAP-UNSa Justice Paca-Corse a quand même pu exposer ses revendications et ses interrogations sur l’avenir de notre région. 

Marseille, le 29 Juillet 2019.

Les Secrétaires Généraux UFAP-UNSa Justice PACA-CORSE

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