L’UFAP-UNSa Justice reçue à la Chancellerie sur le contexte Outre-Mer…

Une délégation UFAP-UNSa Justice des représentants domiens (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion-Mayotte) accompagnée du Secrétaire Général Jean-François FORGET, a été reçue le 24 mai 2016 à la Chancellerie sur les problématiques des départements d’Outre-Mer.

Cette entrevue a été l’occasion pour notre organisation de faire le point sur un ensemble de sujets sensibles.

Avant de décliner département par département l’état actuel des prisons ultra-marines, un point sur des sujets d’ordres généraux a été fait :

1/ Concernant l’immobilier :

L’UFAP-UNSa Justice a rappelé le gouffre qui sépare l’hexagone des établissements d’Outre-Mer, tant au niveau de la mise aux normes des structures que de l’absence totale de missions spécialisées (ERIS, ERIF, PREJ, UHSI, UHSA, etc.…) adaptées aux besoins des différents départements. Il nous semble impérieux que le Ministre de la Justice, montre une volonté politique claire quant aux devenirs des établissements vétustes que nous connaissons tant sur Basse-Terre, Ducos, Rémire-Montjoly et Saint-Pierre ; la position budgétaire de ces établissements placés hors marché national n’aide pas à réaliser des travaux de réhabilitation à coût égal des budgets alloués.

Cet état de fait, conjugué à la surpopulation carcérale et à l’absence d’occupation (travail pénal, concessions, etc.…) de la population pénale, ne peut que concocter un mélange explosif sur certaines structures qui sont aujourd’hui au bord de l’implosion… ! L’insécurité ambiante, les matelas au sol font qu’aujourd’hui certains détenus n’hésitent plus à demander leurs transferts sur l’hexagone pour échapper à cette misère et afin de trouver du travail.

2/ Concernant le dialogue social :

La loi du 21 avril 2016 sur le code de déontologie impose depuis peu la prise en compte des Centres Intérêts Moraux et Matériels lors des demandes de changements de résidence vers un département d’Outre-Mer. Si pour les personnels en tenue, la problématique est résolue depuis plusieurs années, celle des autres corps reste à écrire. Dans ce cadre, l’UFAP-UNSa Justice attend avec impatience cette mise en œuvre, notamment pour les corps communs. Par ailleurs, notre organisation a de nouveau réitéré de voir sa demande de modification de la gestion des congés bonifiés qui doit évoluer, comme cela avait été acté avec Claude D’HARCOURT, à savoir : la mise en place de 2 bureaux distincts, l’un gérant la reconnaissance du CIMM en amont et l’autre destiné à la réservation.

3/ Concernant la Guadeloupe :

C’est le département où il existe le flou le total tant en matière d’immobilier que d’immobilisme. Les Personnels doivent faire plus face aux annonces et contre annonces successives quant aux situations de Basse-Terre, Baie-Mahault et du SPIP de Guadeloupe. Malgré les annonces récentes du Directeur Interrégional quant à la construction d’un nouvel établissement et à l’agrandissement de Baie-Mahault (DAC), nous ne savons plus à quel Saint nous vouer, car le Cabinet du Ministre n’a, à ce jour, pas connaissance de ces annonces !…

La surpopulation carcérale et les phénomènes de GANGS au sein des détentions ne cessent d’user lentement mais sûrement la santé physique et psychologique des personnels affectés sur ces sites. Malgré le fait que ces situations soient connues par les autorités locales (préfectorale, judiciaire, politique) et nationales (DAP), rien n’avance… ; alors que les détenus continuent d’aller et d’alimenter impunément les réseaux sociaux de toutes sortes d’images et vidéos. Nos demandes de mise en place de brouilleurs téléphoniques dernière génération opérant restent lettres mortes.

Quant aux transferts des détenus vers les établissements de métropole, l’UFAP-UNSa Justice a dénoncé la situation actuelle avec plus de 100 matelas au sol et plus d’une cinquantaine de transferts de détenus condamnés non effectués.

4/ Concernant la Martinique :

Impulsé par la DAP, le Directeur du CP Ducos espère ouvrir le DAC 2 au mois de juillet prochain pour la venue probable du Ministre sur la Martinique. Si l’UFAP-UNSa Justice réclame sans cesse la réalisation de travail de rénovations, elle ne pourrait accepter du tout et du n’importe quoi. En l’espèce : le DAC 2 sera une Maison d’Arrêt ; mais sa porte d’accès se trouvera dans le secteur CD. Il est inconcevable et inadmissible que des personnes détenues ayant des régimes de détentions différents empruntent le même couloir conduisant aux services tels que le Parloir, l’UCSA, le Greffe, le SMPR et le Vestiaire. Et que dire du sous calibrage d’effectif qui ne permet pas aujourd’hui d’ouvrir raisonnablement ce bâtiment. L’UFAP-UNSa Justice exige une révision de l’organigramme et la publication des postes manquants à la CAP du mois de juin prochain !

En l’état, l’UFAP-UNSa Justice refuse d’avaliser le rétro pédalage du DI afin de satisfaire une visite ministérielle, d’autant plus que beaucoup de choses restent à mettre en place, notamment la fin de la sécurisation de la partie sud-ouest de l’établissement. De plus, une problématique grandissante nous préoccupe fortement : celle du trafic international de stupéfiants.  En effet, l’OCRTIS est basé en Martinique ce qui implique que l’ensemble des trafiquants de la zone caraïbe sont écroués à Ducos sans pour autant bénéficier d’un apport en personnels ainsi que les moyens financiers qui vont avec.

Enfin, tout comme pour la Guadeloupe, Ducos souffre de l’enlisement de la MOM concernant le transfert d’une quarantaine de détenus condamnés, qui sollicitent leurs transferts sur la métropole, pour lesquels les dossiers sont prêts. Visiblement 1017 détenus hébergés pour 576 places, cela ne suffit pas à alerter l’administration !

5/ Concernant la Guyane :

Les récents évènements (double mutinerie) qui ont eu lieu sur cet établissement ne laissent rien présager de bon pour les mois à venir… Les Personnels de ce site sont assis sur une véritable poudrière qui risque de « péter » à la vue de l’effectif exponentiel de la population carcérale qui se répercute sur les conditions de travail des Personnels Guyanais dont un tiers est féminisé. Les personnels sont usés et en insécurité.

Le surencombrement, les matelas au sol, la plomberie HS, les peintures dégradées, l’étanchéité des toitures ainsi que les fientes des hirondelles, etc.…, incitent l’UFAP-UNSa Justice à réclamer la création d’un nouvel établissement et cela devient plus qu’impérieux.

6/ Concernant la Réunion :

Si les établissements de la Réunion ne connaissent pas la même conjoncture que ceux des caraïbes en termes de surpopulation carcérale, les problématiques structurelles sont à peu près équivalentes… Seul établissement pour peine de tout l’Outre-mer, le Centre de Détention du Port est en travaux depuis 2009. Cette structure n’en a que le nom ! Mais dans les faits la situation est bien différente : pas d’encellulement individuel, pas de parcours d’exécution de peine, pas de travail pénal. Bref, on est bien loin des standards de l’hexagone du travail de réinsertion d’un établissement pour peine.

Toujours espérée, jamais arrivée, la construction d’un nouvel établissement dans le sud de l’île serait bénéfique afin de remplacer la MA Saint-Pierre qui arrive à bout de souffle (notamment sur le côté juridique des choses).

7/ Concernant Mayotte :

Le manque de coopération régionale entre les Comores et la France reste handicapant en ce qui concerne les ressortissants de l’île voisine, puisqu’à ce jour, ils représentent la majorité des personnes incarcérées. Le fait d’avoir ouvert une nouvelle structure ne change en rien les situations illégales de ces détenus. Il n’en demeure pas moins que l’administration n’ait pas prévu dans les travaux engagés la construction de chambres de passage, d’un stand de tir et de logements sociaux pour l’ensemble des personnels.

Sans vouloir nous faire des promesses qu’elle ne pourrait tenir, la Chancellerie s’est engagée à analyser et à nous apporter des retours sur certains sujets soumis, tels que :

– les engagements de crédits des projets de constructions antérieurs tels que Basse Terre, le CSL de Martinique (puisqu’il ne comprenait notamment pas pourquoi Hubert MOREAU s’était engagé sur des sujets de construction Basse-Terre entre autres et pour lesquels il ne disposait pas de mandat pour discuter) ;

– l’affectation des dépenses sur nos départements concernant les PLAT 1, 2 et le Plan de Lutte Anti Radicalisation et Terrorisme (PLART) en cours ;

– l’étude des 90 dossiers d’orientations de détenus qui demandent leurs transferts sur l’hexagone ;

– la problématique des moyens de fonctionnement des assistantes sociales.

 L’UFAP-UNSa Justice, Une Présence Quotidienne…

Paris, le 26 mai 2016.

Pour l’UFAP-UNSa Justice,

Les Secrétaires Généraux des Unions Régionales d’Outre-Mer.

260516 – UFAP-UNSa Justice reçu à la Chancellerie – DOM

 

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