Pantin, le 27 mai 2024

Le 7 mai dernier, l’UFAP UNSa Justice était reçue par le service RH-4 de la Direction de l’Administration Pénitentiaire dans le cadre de campagne de mobilité CPIP 2024. Cette année encore, la demande de mobilité est une préoccupation importante pour le corps des CPIP. Au total, ce sont environ 650 agents qui ont exprimé 2200 vœux pour changer de résidence administrative.

Outre les situations individuelles soutenues et défendues, cette audience a été l’occasion pour l’UFAP UNSa Justice de demander à la DAP des clarifications sur les règles applicables cette année. L’UFAP UNSa Justice est également intervenue pour réaffirmer ses positions en matière de mobilité.

Dans le prolongement du groupe de travail sur la mobilité des CPIP qui s’est tenu entre novembre 2023 et mars 2024, la DAP a confirmé que les règles de mobilité applicables pour l’année 2024 seront les mêmes que celles qui ont prévalu ces dernières années. Ce sont donc les dispositions visées dans la note de mobilité CPIP 2019 qui s’appliqueront, avec quelques exceptions notables :

• La fin des entretiens et le rétablissement de la mutation aux points pour l’ensemble des postes non-profilés ;
• Pour les rapprochements de conjoint (RC) : la DAP n’exige plus des agents qu’ils demandent l’ensemble des ALIP du département et des départements adjacents. De plus, le temps de trajet minimum entre le domicile et la résidence administrative pour pouvoir bénéficier du RC est désormais fixé à 1h30.

La DAP a également rappelé que les personnes en disponibilité ne cumulent pas de points de séparation pour les rapprochements de conjoint. Pour les personnes disposant d’un CIMM, aucun point n’est attribué à ce titre lorsque l’agent a rejoint son territoire d’origine. De plus, lorsqu’elles n’ont pas rejoint le territoire et qu’elles sont en disponibilité, elles ne se voient attribuer que le forfait de 5 points.

S’agissant des demandes au titre du rapport social, la rédaction d’un rapport par un assistant de service social du personnel reste nécessaire. La DAP semble bien consciente des difficultés qui existent par endroits pour obtenir un rendez-vous ou obtenir un appui de l’ASS pour des situations exceptionnelles qui ne rentrent pas le cadre d’une priorité légale dument justifiée. L’UFAP UNSa Justice invite les personnels à lui faire remonter toutes les situations problématiques à ce sujet.

L’UFAP UNSa Justice ne peut que se satisfaire des avancées obtenues pour la campagne de mobilité 2024 des CPIP et se tient prête pour le second tour des discussions qui se tiendront à compter du second semestre. Elle réaffirme néanmoins haut et fort la nécessité de revenir à un format de mobilité paritaire et basé sur la cotation, seule garantie d’une transparence et d’une équité de traitement pour les personnels.

Elle demande encore et toujours :

• L’information de chaque agent sur son nombre de points ;
• La création d’un rang de classement, transmis à chaque agent candidat à la mobilité ;
• Le maintien et une revalorisation des priorités statutaires définies à l’article 60 de la loi de 1984 (rapprochement de conjoint, RQTH, CIMM) ;
• Le maintien des effets du CIMM et l’attribution de la totalité des points prévus par le barème quelle que soit la position administrative ou l’affectation géographique des personnels.

Contrairement à ce qui a pu être dit, une meilleure valorisation des priorités légales ne lèse personne. Le mauvais procès fait à l’UFAP UNSa Justice répond en réalité à des considérations électoralistes ou à des intérêts particuliers. Au vu du nombre de postes non-pourvus mais aussi du nombre de demandes de mobilité chaque année (2300 en 2023, 2200 en 2024), il y a suffisamment d’opportunités pour qui voudrait changer de territoire ou de type de structure.

Forte de ce constat, l’UFAP UNSa Justice a choisi de militer pour l’ouverture de plus de postes à la mobilité plutôt que de lutter contre le droit des personnels à vivre une vie de famille normale ou à rejoindre leur territoire d’origine.

La publication des résultats de la mobilité est toujours fixée au 13 juin 2024. L’UFAP UNSa Justice a rappelé la nécessité pour l’ensemble des services déconcentrés et de l’administration centrale à être rigoureux sur le respect des délais.

Les représentants nationaux, régionaux et locaux UFAP UNSa Justice se tiennent à la disposition de leurs collègues pour toute question et tout besoin concernant la campagne de mobilité en cours.

Le secrétaire national pour les SPIP, Simon-Pierre LAGOUCHE