mercredi 02 décembre , 2020

Personnels Techniques – STATUTAIRE-INDEMNITAIRE

Une délégation de l’UFAP-UNSa Justice était reçue à la DAP le 18 mai pour une réunion visant la réforme statutaire et indemnitaire des Personnels Techniques.

En préambule, suite au CTAP marathon (9H-19H30) du 13 mai dernier, l’UFAP-UNSa Justice est revenue sur l’une des questions de ce CTAP, afin d’obtenir des informations, à savoir :

  • les Personnels Techniques au regard de la réforme de catégorie C.

Mme DEBAUX, Responsable des Ressources Humaines à la DAP, nous a indiqué que nos Collègues Adjoints Techniques dont l’indice majoré était inférieur à 321, percevaient depuis mars 2015 une indemnité compensatrice dans l’attente d’un futur décret qui régularisera leur situation. Après notre propre vérification, ce n’est pas vrai pour tout le monde ! 90 Agents sont concernés. A suivre donc …

Les deux sujets à l’ordre de ce jour étaient «STATUTAIRE-INDEMNITAIRE»

STATUTAIRE

L’Administration Pénitentiaire avait en main nos propositions de grilles indiciaires contenant, comme nous l’avons déjà écrit :

  • deux grades de Directeurs Techniques
  • deux grades de Techniciens
  • un seul grade d’Adjoint Technique

De son côté, l’AP nous a transmis des documents sur la répartition des âges par grade et par échelon, ainsi que des grilles comparatives d’Attachés pour les Directeurs Techniques, de Secrétaires Administratifs pour les Techniciens et d’Adjoints Techniques Fonction Publique pour les Adjoints Techniques de la Pénitentiaire. Volontairement, elle ne nous a pas confrontés avec les grilles indiciaires des Personnels de Surveillance, ce que l’UFAP-UNSa Justice n’a pas manqué de souligner. Et pour cause: ces grilles sont nettement plus intéressantes! Par exemple:

  • Adjoint Technique Fonction Publique indice terminal : 462
  • Major Pénitentiaire : 535

INDEMNITAIRE

  • IFO TECHNICIEN

En établissement, la catégorie B du PS a une grille IFO (tableau quater) qui fait référence aux diverses responsabilités tenues par le Personnel de Commandement. L’IFO de base est de 1800 euros. Il est évident que cette indemnité est calculée à un coefficient de 1. L’UFAP-UNSa Justice demande que tous les Techniciens puissent a minima prétendre à cette indemnité. En fonction du référentiel métier, nous devons mettre en évidence les responsabilités de manière graduelle et mettre en cohérence les coefficients multiplicateurs.

  • ICP MAJORE

Pour l’UFAP-UNSa Justice, les Adjoints Techniques qui n’ont pas de supérieurs hiérarchiques TECHNIQUES, doivent percevoir l’ICP MAJOREE et ce quelle que soit leur spécialité.

  • IAT

Notre organisation demande pour les Adjoints Techniques que soit versée l’Indemnité d’Administration et de Technicité, comme dans d’autres corps de Personnels Techniques de la Fonction Publique. L’AP a estimé le coût de cette indemnité à 300 000 euros environ.

Nous nous retrouverons fin Juin pour une synthèse des propositions de toutes les Organisations Syndicales, faite par l’AP.

Le Secrétaire National

Représentant des Personnels Techniques

Daniel CARRE

150526 – PT -Statut Indemnitaire

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