mercredi 10 juillet , 2019

Présentation du Budget 2015

Le 1er octobre 2014, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a présenté aux Organisations Syndicales, le budget 2015 qui ouvre une nouvelle période triennale. La justice obtient une augmentation de plus 2,3% en 2015 et 1834 emplois sur trois ans. Pour autant, il faudra passer 2015, et les fonctionnaires pénitentiaires de tous Corps et Grades devront se surpasser afin de tenir à flots le navire justice.

Le parc immobilier de l’Administration Pénitentiaire devrait voir la construction de 5600 places neuves et la fermeture de 2500 places vétustes. A ce titre les CP Vendin le Vieil, Valence et la MA Beauvais ouvriront en 2015.

Par ailleurs, une ligne budgétaire à hauteur de 272 millions d’euros permettra de nouvelles opérations immobilières : constructions de Lutterbach, CSL Martinique, Nouvelle Calédonie(KONE), ainsi que les rénovations de Basse-Terre et FAA’A, ce dès 2015.

Concernant les créations d’emplois dans l’Administration Pénitentiaire 128 accompagneront les ouvertures de Beauvais, Valence, Riom, DAC de Ducos et l’UHSA de Bordeaux. Pour ce qui est des vacances d’emplois, 100 Surveillants seront recrutés en 2015, 100 en 2016 et 134 en 2017 qui viendront s’ajouter aux 200 comblements de vacances obtenus en 2014 soit un total de 534 emplois.

En outre et hors PLF, 212 emplois seront transférés du Ministère de l’Intérieur au Ministère de la Justice afin d’assurer les missions d’extractions judiciaires dès 2015 en Alsace, en Aquitaine et en Nord Pas de Calais. D’ores et déjà 30 postes seront proposés à la CAP de janvier 2015 du CEA pour l’Alsace.

De plus, les SPIP seront renforcés par la création de 300 emplois dont 170 CPIP, 30 PA, 20 PS, 25 ASS, 35 Psychologues et 20 DPIP.

Pour les réformes statutaires engagées, pour 2015, 13,2 millions sont dédiés à la poursuite de celles du CEA (signée par la seule UFAP-UNSa Justice) avec notamment l’avancement au grade de Brigadier de 1443 Surveillants, à la poursuite de celles des SA et AA ainsi qu’à la finalisation de la réforme des PIP, sans oublier l’enclenchement rapide de la réforme statutaire du Corps de Commandement.

Afin de faire baisser le nombre de PPSMJ hébergées, les dispositifs d’alternatives à l’incarcération, tels que les PSE et les placements extérieurs augmenteront sensiblement et 12 postes pour les ACP/PSE seront créés dès 2015.

Pour l’UFAP-UNSa Justice, que l’on soit Personnel Technique, Administratif, d’Insertion de Probation, ou de Surveillance, l’année 2015 s’annonce compliquée dans un contexte de difficultés économiques et sociales contraint !!!

Pour l’Administration Pénitentiaire, la DAP n’a pas caché son inquiétude sur le fonctionnement des établissements avec un budget qui ne sera pas exonéré en termes de rationalisation et d’économie avec un effort collectif.

L’UFAP-UNSa Justice rappelle, s’il en est besoin, que les Personnels de tous Corps subissent de plein fouet cette réalité quotidienne depuis plusieurs années.

Et ce n’est pas le nouveau projet d’extension des Unités de Vie Familiales et des parloirs familiaux dans tous les établissements, pour lequel la Directrice nous indique que cela ne donnera pas plus de travail aux Personnels (sic) qui va nous rassurer. Les Personnels en tenue, d’insertion et de probation apprécieront ! Afin d’assumer ces nouvelles missions, la DAP, comme à son habitude, rajoute encore et encore sans apport de moyens humains !

La 1ère Organisation Syndicale n’a pas ménagé ses efforts pour faire comprendre à ce Ministère que les Personnels sont en souffrance et que l’exercice des missions n’est plus tenable et que les Fonctionnaires d’Insertion et de Probation notamment sont fortement inquiets de l’application de la « loi pénale ».

L’UFAP-UNSa Justice a indiqué l’urgence de continuer à travailler sur le protocole d’accord du Corps d’Encadrement et d’Application validé et signé par la Garde Des Sceaux et qui prévoit une réforme du corps des Officiers.

Pour les Personnels Techniques, l’UFAP-UNSa Justice n’a pas oublié de rappeler que ceux-ci sont les seuls fonctionnaires de catégorie C à n’avoir pas connu de revalorisation indiciaire contrairement à tous les fonctionnaires de la Fonction Publique. La DAP nous a informés à demi-mot enfin travailler sur le sujet.

Même si l’UFAP-UNSa Justice a arraché cette semaine la récupération de crédit temps dès le 1er novembre pour ces Personnels, le compte n’y est pas encore.

Sur ces différents points, la Ministre par la voix de sa Directrice a rappelé son attachement aux mesures contractées. La Réforme des Officiers va s’enclencher très prochainement, contrairement à ce que véhiculent les oiseaux de mauvais augures. Même si la présentation 2015 ne prévoit pas encore une ligne dédiée à cette réforme, l’UFAP-UNSa Justice rappelle que celle du CEA était dans le même contexte budgétaire contraint et que cela n’a pas empêché d’obtenir les mesures indiciaires et les promotions de Brigadier entre autres.

L’UFAP-UNSa Justice ne baissera pas les bras et continuera inlassablement à œuvrer pour les Personnels de tous Corps, car c’est tous ensemble et non pas par catégorie que nous obtiendrons la juste reconnaissance des Personnels Pénitentiaires.

L’UFAP-UNSa Justice, le pouvoir de négocier, la Force de l’Action…

 

Paris le 3 octobre 2014
Pour l’UFAP-UNSa Justice
La Fédération

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