Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Présomption d’Illégitime Défense ?

                                                                                                                           Pantin, le 14 novembre 2022

Aujourd’hui, le constat est accablant : il ne se passe pas un mois sans que l’un(e) de nos collègues ne se voit exposé(e) à la diatribe médiatico-judiciaire. Il ne se passe pas une semaine sans que nos pratiques professionnelles, pourtant enseignées dans un établissement public, l’ENAP, ne soient remises en cause par l’administration elle-même ou la Justice.

En quelques mots, pas une journée sans que le personnel de surveillance ne soit désigné coupable et le détenu reconnu victime… Ainsi donc par principe, les agents, eux, sont victimes d’une présomption d’illégitime défense !

Pour l’UFAP UNSa Justice, cet état de fait vient assombrir encore un peu plus les conditions dans lesquelles les agents   exercent leurs missions régaliennes de maintien de l’ordre et de la discipline en détention, telles que définies dans la loi du 24 novembre 2009… Par peur des sanctions pénales ou pire de perdre leur gagne-pain, ils s’y reprennent à deux fois avant de recourir à l’usage de la force. C’est d’ailleurs certainement dans cette loi que se trouve le problème et donc la solution.

La réécriture de tout ou partie de cette loi qui fait la part belle aux détenus mais oublie, à l’inverse, de protéger les personnels.

Pour l’UFAP UNSa Justice, ce n’est pas non plus dans la circulaire du 22/11/2021 sur l’usage de la force que nous trouverons la solution. Celle-ci est à mille lieux de la réalité de nos détentions… Rédigée par des gens qui partent du postulat que nos chers pensionnaires sont de doux agneaux, la DAP se voile ainsi la face. D’ailleurs bon nombre des techniques enseignées en formation initiale sont difficilement réalisables sur le terrain.

L’UFAP UNSa Justice exige donc que les personnels bénéficient, comme n’importe quel citoyen, de la présomption d’innocence ou, en d’autres termes, d’une présomption de légitime défense. Cette attente n’a bien sûr pas pour but que nos établissements deviennent des ersatz de la prison du Dauphin noir. En revanche, elle permettrait aux agents de pouvoir agir quotidiennement, sans cette peur permanente que leurs gestes professionnels soient sanctionnés. Cette réécriture permettrait également de réviser l’usage de la force et de l’adapter à la réalité du terrain.

Il est dit aujourd’hui que « force reste à la loi », mais c’est bien le contraire que vivent les agents dans les détentions… A l’inverse des personnels, qui ne sont considérés que comme des numéros de matricules par l’administration, les détenus sont vus par celle-ci comme des usagers contraints coopératifs et modèle, victimes d’une soi-disant « violence des agents ». La société évoluant et la prison aussi, cette dernière devient de plus en plus violente chaque jour.

Le cadre législatif et réglementaire doit donc s’adapter et l’administration protéger ses personnels.

L’UFAP UNSa Justice ne cautionne pas l’emploi illégitime de la force. Mais la gestion d’êtres humains, dans des établissements surpeuplés, avec des formations non ou trop rarement dispensées aux personnels sous prétexte de nécessité de service, ne permet pas de réunir les conditions adéquates au travail quotidien des agents et à l’exercice de leurs missions.

L’UFAP UNSa Justice l’affirme : le cadre régissant l’usage de la force doit être repensé et renforcé. L’unique objectif est la protection des personnels qui, bien trop souvent, se retrouvent dans le cadre de l’exercice de leur fonction confrontés à l’institution judiciaire… quand ce n’est pas leur propre administration qui prend l’initiative d’instruire elle-même (à charge bien entendu) des dossiers disciplinaires.

L’autorité judiciaire ne connait que bien peu de choses sur la réalité carcérale, les métiers pénitentiaires et les conditions d’exercice des agents. Il serait donc nécessaire qu’un représentant mandaté par l’AP, vienne expliquer à la barre en quoi consiste notre métier et apporter un avis technique sur la nature de l’intervention mise en œuvre pour maintenir et garantir la sécurité, l’ordre et la discipline. Cela éviterait sûrement que nos personnels ne soient constamment considérés, de primes abords, comme des coupables et contribuerait certainement à remotiver les agents se sentant complétement abandonnés face au silence et à l’absence de soutien de leur administration.

Ce sentiment est d’autant plus vrai que cette même administration n’hésitera pas à les sanctionner, une seconde fois administrativement, en Conseil National de Discipline en cas de manquement et cela de la manière la plus lourde possible… Et peu importe les conséquences que cela aura…

               L’UFAP UNSA JUSTICE, 35 ANS D’ENGAGEMENT QUOTIDIEN AU SERVICE DU TERRAIN !

Pour L’UFAP UNSa Justice

Le Secrétaire Général, Emmanuel CHAMBAUD

Le Secrétaire Général Adjoint, Alexandre CABY

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