PROGRAMME IMMOBILIER 15 000 places supplémentaires

Ce lundi 8 octobre 2018, la DAP communiquait sur le programme immobilier et l’annonce initiale des 15000 placesde prison, dont 7000 places créées pendant la mandature.
La méthodologie définie par le Ministère de la Justice s’est appuyée sur l’évolution de la population pénale pardépartement à l’horizon 2026, sur l’évaluation du nombre de places opérationnelles et du nombre de placesmanquantes.
Dès la constatation d’un besoin évalué à 150 places, la pertinence d’une création d’un établissement s’est posée.
La réforme pénale, examinée actuellement par le gouvernement, impactera également les besoins et créations d’établissements. Cette réforme des peines a été anticipée pour définir les contours du programme.
Le Ministère s’est focalisé sur du foncier où le « risque d’infaisabilité est faible, dans l’objectif de dégager rapidement des places supplémentaires.
Les critères ainsi définis ont permis de faire émerger un programme capacitaire qui prévoit :
• 7000 places d’ici 2022
• 8000 places lancées à l’horizon 2027
Le cahier des charges est focalisé sur la proximité des métropoles avec un Tribunal de Grande Instance et sur la construction d’établissement sur des zones géographiques dans lesquelles le taux d’incarcération est élevé.
A l’issue d’une consultation et de réunions avec les Préfets, 150 sites avaient été dégagés.
A ce jour, le coût de ces études s’élève à 1.6M€.
Au total, l’immobilier pénitentiaire bénéficie d’une dotation de 2200 M€ dont une enveloppe de 500M€ destinée à la maintenance du parc existant.
Les 7000 places livrées d’ici 2022 et 8000 autres places réparties en 15 nouveaux établissements, pour une livraison à l’horizon 2027.
Les établissements construits seront adaptés au profil des détenus pris en charge avec une différenciation dans le niveau de sécurité mis en place.
C’est une revendication et une conséquence du protocole de janvier dernier : on parle dorénavant d’établissements à « sécurité maximale » ou de places au sein « d’établissements sécurisés ».
• 2500 places dans les établissements à sécurité maximale.
• 10000 places au sein d’établissements sécurisés.

La création de quartiers de prise en charge de la radicalisation sera également prise en compte lors de la
conception.
Près de 2500 places orientées vers la sortie seront créées(2010 places en structures d’accompagnement vers la sortie(SAS), 360 places ouvertes organisées autour du travail, 92 places en quartiers de semi-liberté).

7000 places d’ici 2022
(Opérations engagées ou récemment livrées)
CP DRAGUIGNAN 504 pl. (déjà ouvert)
MA PARIS LA SANTE 734 pl. (déc. 2018)
CP LUTTERBACH 520 pl.
CP TROYES-LAVAU 406 pl.
CP BORDEAUX-GRADIGNAN 173 pl.
MA BASSE TERRE 200 pl.

(reconstruction sur place)
CP BAIE-MAHAULT 300 pl. (DAC)
CP BAUMETTES 3 740 pl.
CP LOOS 720 pl.
Autres opérations :
QSL NANTERRE 92 pl.
CJD FLEURY MEROGIS 460 pl.
MA NIMES 150 pl. (DAC)
CD KONE 120 pl.
CP WALLIS et FUTUNA 10 pl.
+ 2 « prisons ouvertes » organisées autour du travail
pénal (2 x 180 pl.).

2010 places en structures accompagnement vers la sortie(SAS)
SAS ORLEANS 120 pl.
SAS MONTPELLIER 150 pl.
SAS CAEN 90 pl.
SAS OSNY 180 pl.
SAS MEAUX 180 pl.
SAS VALENCE 120 pl.
SAS POISSY 60 pl.
SAS NOISY LE GRAND 120 pl.
SAS LE MANS 90 pl.
SAS LILLE 120 pl.
SAS COLMAR 120 pl.
SAS SEINE MARITIME 90 pl.
SAS VAL DE MARNE 150 pl.
SAS GRENOBLE METROPOLE 120 pl.
SAS TOULON 180 pl.
SAS AVIGNON 120 pl.

8000 places à l’horizon 2027
Lancement en 2019 :
CP GUYANE 500 pl.
MA CAEN 282 pl.
MA AVIGNON 400 pl.
MA MELUN 700 pl.
MA TREMBLAY en FCE 700 pl.
MA TOULOUSE-MURET 600 pl.

Lancement en 2020 :
MA NICE 650 pl.
MA VAL DE MARNE 700 pl.
MA ALES 500 pl.
MA VAR 600 pl.

Lancement en 2021 :
MA RENNES Agglo. 450 pl.
MA VAL D’OISE 600 pl.
MA STRBG-ILLKIRSH 500 pl.
MA PERPIGNAN 500 pl.

Pour les SAS, il s’agira de détenus en fin de peine et les personnes condamnées à moins de 1 an de prison. Il s’agira de structures de taille réduite avec des plateformes de préparation à la sortie. Les SAS seront rattachées administrativement à un autre établissement.
LA DAP nous a confirmé que ce programme immobilier ne sera pas accompagné de fermeture nouvelle. L’UFAP UNSa Justice prend acte de ces annonces. Elle analysera ces données qui devraient, nous l’espérons à terme, mettre fin à la surpopulation carcérale pour enfin se diriger vers l’encellulement individuel et améliorer les conditions d’exercice des Personnels Pénitentiaires.

Paris le 9 octobre 2018
Pour l’UFAP UNSa Justice
La Fédération

Projet immo

Related posts