PRORATISATION DES JOURS RTT SUITE À UN ARRÊT POUR RAISONS DE SANTE

POUR LA DAP PRORATISATION RIME AVEC SOUSTRACTION

Une nouvelle fois, la comptabilisation des jours de congés pour les personnels de l’Administration Pénitentiaire fait parler d’elle.

Lors du CT-AP en date du 13 mai 2015, convoqué à la demande de notre Organisation, nous avions demandé à la DAP de nous fournir des explications cohérentes respectant la réglementation en vigueur dans la Fonction Publique d ’Etat.

Face à une argumentation étayée de la part de l’UFAP-UNSa Justice et un retour de la DGAFP arbitrant favorablement notre demande, le Directeur Adjoint de l’Administration Pénitentiaire donnait raison à l’UFAP-UNSa Justice et produisait une nouvelle note détaillée en date du 19 novembre 2015 sur le retrait de RTT et compensateurs suite à un arrêt pour raisons de santé.

Même si nous considérons le mode de calcul alambiqué, la DAP clarifiait enfin la situation, du moins sur l’aspect théorique.

En effet, outre le fait que la situation illégale perdure depuis 2012, les agents attendent une régularisation sur la comptabilisation de leurs jours de congé.

Pire, les personnels découvrent au fil du temps et des notifications de congés, des retraits anormaux de jours de RTT ou compensateurs.

Les personnels se retrouvent une fois de plus lésés.

Au gré des interventions de notre organisation, certains ont pu être rétablis dans leurs droits manuellement, le logiciel ORIGINE étant cadenassé par nos énarques de la DAP.

Cette situation injuste ne peut plus durer.

Quand il s’agit de sanctionner et de retirer des 1/30ème, les décisions sont immédiates alors que dans le cas présent, cela perdure depuis plusieurs mois.

L’UFAP-UNSa Justice condamne l’attitude méprisable de la DAP sur ce sujet et a d’ores et déjà réagit en exigeant une réponse rétablissant les personnels dans leur bon droit.

 Paris, le 16 mars 2016

Pour l’UFAP-UNSa Justice

Le Secrétaire Général Adjoint

Stéphane BARRAUT.

170316 – Proratisation des jours RTT

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