mercredi 28 octobre , 2020

Que fait la direction pour protéger ses agents ? – SPIP de Courcouronnes

En 2009, un protocole d’accord avait été signé entre le SAP d’EVRY et le SPIP 91, ayant pour vocation d’encadrer et d’harmoniser les pratiques professionnelles des CPIP, dans la gestion des mesures de justice (mise en incident et suivi différencié).

Suite à l’abandon de ce protocole par le SAP et à l’arrivée de nouveaux JAP, les personnels du SPIP (CPIP et Agents PSE) se retrouvent en proie à l’exécution de tâches supplémentaires et à des attaques personnelles de la part des JAP.

En effet, dorénavant, les nouveaux magistrats délèguent aux CPIP certaines de leurs attributions (notifications des obligations au titre de l’Art R59 du CPP), mais aussi, remettent en cause leurs compétences et professionnalisme, en écrivant dans les jugements et ordonnances « qu’ils portent atteintes aux droits des PPSMJ » et « violent les dispositions légales».

Dans un contexte particulièrement difficile (congés estivaux, mutations d’agents et

surcharge de travail), nous glissons doucement mais sûrement, vers :

– Une remise en cause du bien fondé des pratiques des CPIP et un accablement des personnels.

  • Un glissement des tâches au détriment des agents.

A la question « Que fait la hiérarchie pour résoudre cette situation ?» Celle ci nous répond, qu’elle « compile et réunit les éléments formalisés par les JAP ».

L’UFAP UNSa Justice dénonce cette situation intolérable et exige que des réunions efficaces soient réalisées avec le SAP d’Evry.

De plus, l’UFAP UNSa Justice exige que les cadres du service remplissent leur rôle d’intermédiaire dans les rapports entre les JAP et les CPIP et contribuent plus efficacement à la mise en œuvre de bonnes relations entre eux.

Enfin, conformément à l’article 11 de la Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983, la hiérarchie assure aux agents du service, une protection, lorsqu’ils font l’objet, à l’occasion de leurs fonctions, de menaces, d’outrages, de voies de fait, d’injures ou de diffamation. Il serait de bon ton qu’une même protection leur soit accordée quand ils font l’objet d’attaques directes de la part des partenaires institutionnels.

L’UFAP UNSa Justice restera attentive quant aux suites données à cette question.

Le bureau local du SPIP de Courcouronnes.

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