Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

RAPPORT D’INSPECTION DÉFINITIF suite à l’attaque du fourgon à Incarville le 14 mai 2024

Le 14 mai dernier, vers 11h00, au niveau du péage d’Incarville dans le département de l’Eure, le convoi pénitentiaire transportant le détenu AMRA était attaqué par un commando armé, permettant la fuite de ce dernier et entrainant l’assassinat d’Arnaud et Fabrice et blessant grièvement Damien, Arnault et Nicolas.

Le 29 mai, le garde des Sceaux saisissait l’Inspection Général de la Justice (IGJ) afin de conduire des investigations sur l’analyse du profil pénal, les parcours judiciaire et pénitentiaire d’AMRA incarcéré depuis le 7 janvier 2022, et sur les modalités de son traitement et sa prise en charge, ainsi que sur la qualité du partage d’informations et de coordination entre l’ensemble des intervenants.

Le résultat : un rapport d’inspection d’une soixantaine de pages rendu public hier, pointant lourdement les carences existantes en termes de partage de l’information non seulement entre les différentes directions de ce ministère, mais aussi au sein même de l’administration pénitentiaire entre ses différents services.

De trop nombreux défauts d’information liés à un fonctionnement en silo de tous les acteurs !

17 recommandations, dont pas moins de 14 concernent directement le fonctionnement de la DAP et la translation d’informations entre directions.

Force est de constater que beaucoup de choses doivent être revues et réorganisées sans délai !

L’UFAP UNSa Justice exige du Garde des Sceaux qu’il engage des travaux qui devront conduire à ne plus jamais à devoir déplorer un nouveau 14 mai.

Concernant les recommandations visant directement le fonctionnement des services et les acteurs de l’administration pénitentiaire, notre organisation exige du DAP l’ouverture de travaux et le développement d’un dialogue social indispensable pour la mise en place de nouvelles pratiques pour sécuriser l’ensemble des missions des personnels de surveillance.

Pour l’UFAP UNSa Justice, la sécurité des personnels et l’efficacité de nos missions imposent un travail de partage d’informations constant et sans faille, qu’il s’agisse des services de l’administration pénitentiaire, de ceux des services judiciaires ou entre directions. Il ne faut pas oublier non plus le nécessaire partage d’informations qui devrait exister avec les services des forces de l’ordre.

Enfin, l’UFAP UNSa Justice déplore l’absence d’investigations et d’analyse sur le manque de moyens humains, structurels et matériels à tous les étages au sein de l’administration pénitentiaire dans son ensemble, mais aussi concernant spécifiquement les ESP. Pour notre Organisation Syndicale, la carence en personnels est aussi un facteur aggravant d’une défaillance politique et institutionnelle récurrente.

Pour l’UFAP UNSa Justice
Le Secrétaire Général
Emmanuel CHAMBAUD

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