Les personnels techniques de la DAP, dès lors qu’ils seront reclassés dans la filière technique ministérielle, bénéficieront d’un nouveau dispositif RIFSEEP au titre duquel sont définis de nouveaux socles indemnitaires ministériels. La revalorisation de l’IFSE des personnels techniques, en 2025 doit permettre aux agents d’atteindre ces nouveaux socles indemnitaires, plus favorables que les précédents qui étaient inférieurs aux socles « ministériels ».
L’UNSa Justice et l’UFAP UNSa Justice ont communiqué dès septembre 2023 sur ce point :
Pour le Secrétariat Général (SG), cette revalorisation ne peut s’accompagner d’une mesure de réduction de l’abattement dès 2025. Par conséquent celui-ci sera appliqué lors de la mise en place de la filière ministérielle au 1er septembre 2025, comme indiqué dans les tableaux ci-dessus. Le seul moyen de réduire l’abattement pour le SG serait d’envisager des revalorisations indemnitaires complémentaires à partir de 2026.
L’UNSa Justice et l’UFAP UNSa Justice continuent, elles, d’exiger la fin de cet abattement de l’IFSE pour tous les corps !
En 2026, le SG propose donc de revaloriser les IFSE des personnels techniques à l’identique de celles des personnels administratifs, c’est-à-dire de 600 € à 800 € brut annuels afin de réduire l’abattement appliqué dans les mêmes proportions conformément au tableau ci-dessous.
La revalorisation de l’IFSE au titre de 2025 se fera en fonction du corps et du grade de agents de la filière technique pour prendre en compte leur carrière :
Des exemples pour mieux comprendre les avancées :
1er exemple : un technicien de 2e classe de la DAP en groupe 3 du RIFSEEP perçoit aujourd’hui, un montant d’IFSE fixé à
2 330 € annuels, soit 194,17 € mensuels.
➢ Au 1 er septembre 2025, le socle de l’IFSE d’un technicien du MJ du groupe 3 sera de 6 100 € annuels avec un abattement de 3 050 € annuels appliqué pour les techniciens affectés en services déconcentrés. Il percevra donc 3 050 € annuels, soit 254,17 € mensuels.
➢ Avec la revalorisation de 1 200 € annuels de l’IFSE à compter du 1er septembre 2025, il percevra 3530 € annuels
(2 330 € + 1 200 €) d’IFSE, soit 294,17 € mensuels.
➢ En 2026, le montant de la revalorisation est fixé à 700 € et cet agent bénéficiera donc d’une IFSE de 4 230 €
annuels (3530 € + 700 €), soit 352,50 € mensuels à compter du 1er janvier 2026.
2e exemple : un directeur technique de 2e classe en groupe 2 du RIFSEEP perçoit aujourd’hui un montant d’IFSE fixé à 4800 €.
➢ Au 1er septembre 2025, le socle indemnitaire de l’IFSE d’un Ingénieur du MJ en groupe 2 sera fixé à 11500 € et un abattement de 5500 € sera appliqué pour les agents affectés dans les SD donnant une IFSE annuelle de 6000 € annuels, soit 500 € mensuels.
➢ Avec la revalorisation de 1 500 € annuels à compter du 1er septembre 2025, il percevra 7500 € annuels (6000 +
1 500 €) d’IFSE, soit 625 € mensuels.
➢ En 2026, le montant de la revalorisation est fixé à 830 € annuel et l’agent bénéficiera alors d’une IFSE de 8300 €
annuels (7500 € + 800 €), soit 691,67 € mensuels.
La revalorisation de l’IFSE en 2026 amènerait également une revalorisation des socles pour l’ensemble des corps et des groupes RIFSEEP pour les agents nouvellement affectés dans les SD de la DAP :
L’UFAP UNSa Justice répondra à toutes vos questions et interrogations sur le futur montant de votre IFSE.
Daniel CARRE
Secrétaire National UFAP UNSa justice
Représentant des Personnels Techniques
