Réforme statutaire CDC – La DAP tourne en rond, et/ou joue la montre !…

L’UFAP-UNSa Justice vient d’être conviée à une réunion à la DAP afin de reprendre le cours des discussions visant la réforme statutaire du Personnel du Corps de Commandement.

La DAP représentée par Madame DEBAUX, directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales, nous a rendus destinataires de plusieurs pistes de réflexions visant une évolution statutaire et catégorielle de toute la filière surveillance de l’administration pénitentiaire.

Par conséquent, pour la DAP cette réunion ne concernait pas uniquement la réforme statutaire des Officiers, mais une éventuelle et très hypothétique refonte totale de la filière surveillance, de la catégorie « C » à la catégorie « A », avec différents scénarii, dont il est prématuré de s’étendre, alors même que l’administration pénitentiaire (ne disposant d’aucun mandat politique et budgétaire sur ce sujet plus large) n’a pas arrêté ses propres choix !…

Si l’UFAP-UNSa Justice est ouverte à tous les débats concernant la reconnaissance et la revalorisation des métiers pénitentiaires et en l’état ceux de la filière surveillance ; nous soumettre d’un coup d’un seul, un tas d’hypothèses qui débordent totalement du cadre pour lequel cette réunion a été programmée, cela pose questions ?…

  • S’agit-il d’une opportunité liée au vent de sécurité qui souffle sur le gouvernement, avec une priorité présidentielle du « pacte de sécurité » sur le « pacte de stabilité »?…
  • Ou bien, s’agit-il d’un énième retard sur la mise en route des négociations à venir s’agissant de la réforme du Personnel du Corps de Commandement ?…

Ne souhaitant occulter aucun sujet, l’UFAP-UNSa Justice s’est permise d’apporter un certain nombre d’observations préalables concernant les hypothèses d’une refonte totale des corps et grades de la filière surveillance :

  • Maintien du cadre actif et de la bonification du 1/5ème pour tous,
  • Surindiciarisation des grilles, quelle que soit la catégorie,
  • Maintien du principe acquis des échelons à 2 ans,
  • Maintien d’une cohérence des corps et grades,
  • Maintien du paiement des heures supplémentaires…

Une fois ces paramètres posés en réitérant que nous ne nous priverons d’aucune évolution catégorielle si nos exigences premières sont respectées, sans oublier de rappeler le principe de progression de carrière au sein d’un même corps afin de sortir de la situation actuelle des Lieutenants par exemple, l’UFAP-UNSa Justice est revenue sur l’objet de cette bilatérale, à savoir la réforme statutaire du Corps de Commandement.

La Première Organisation Syndicale a fait savoir à la DAP l’urgence et par conséquent, l’intérêt d’avancer sur la réforme du Corps de Commandement, dont l’engagement a été inscrit au protocole du 14 mai 2013 et réitéré en septembre 2015 lors de la présentation du PLF 2016.

En 2015, les trois Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs propositions. Maintenant c’est à l’administration de nous faire les siennes avec un calendrier à l’appui afin de lancer définitivement la négociation conduisant à finaliser cette réforme statutaire du Corps de Commandement.

Par ailleurs, d’autres dossiers parallèles doivent être mis sur la table, tels que :

  • La progression dans la carrière,
  • La revalorisation de l’indemnitaire et rejet du RIFSEEP,
  • L’organisation du temps de travail,
  • Les astreintes,
  • Les logements de fonction….

Nous avons donc de nouveau réitéré notre proposition antérieure avec la construction d’un Corps de Commandement composé de quatre grades (grilles indiciaires), avec un pyramidage contingenté de 25% de Commandants dont 5 à 7% de fonctionnels, 35% de Capitaines et 40% de Lieutenants.

Nous avons aussi évoqué une autre alternative, consistant à construire un Corps de Commandement sur 4 grilles indiciaires, avec une grille de « Lieutenants/Capitaines », une grille de « Commandants », une grille de « Commandants fonctionnels » et une grille de « Commandants GRAF ». Cette hypothèse intéressante et dynamique permettrait de régler l’avancement des Lieutenants et répondrait à nos exigences concernant l’organisation fonctionnelle et hiérarchique du Corps de Commandement, tout en permettant d’avoir un fonctionnement cohérent (gardes/fonctions) au sein des établissements.

Au terme de cette énième rencontre, l’UFAP-UNSa Justice a exigé que très rapidement nous soient communiquées les propositions de la DAP et un calendrier dynamique pour lancer et finaliser la négociation de cette réforme avant les arbitrages budgétaires du mois de juin prochain car après, il sera trop tard pour l’année à venir ; et ça ce n’est tout simplement pas entendable !…

Pour l’UFAP-UNSa Justice, il est urgent d’avancer !…

Paris le, 17 février 2016

Le Secrétaire Général,

Jean-François FORGET.

180216 – Réforme statutaire CDC – La DAP tourne en rond…

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