samedi 24 octobre , 2020

RÉFORME TERRITORIALE – La carte interrégionale redessinée…prochainement

L’importante réforme territoriale de ce début d’année conduit à créer 13 régions en métropole.

Le 19 mai 2015, l’UFAP-UNSa Justice participait à une réunion d’information sur les répercussions de ce nouveau découpage territorial pour les Interrégions Pénitentiaires.

A ce jour rien de fixé de façon définitive, mais des orientations possibles présentées par la DAP et non arbitrées par la Ministre de la Justice.

Si les DISP de Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux et Paris restent à l’identique, des réaménagements sont à prévoir pour les autres Interrégions.

Le calendrier initial prévoyant une mise en œuvre au 1er janvier 2016 est irréaliste.

La DAP indique un objectif à l’horizon du 1er janvier 2017 afin de laisser le temps nécessaire pour la mise en œuvre de ce nouveau découpage territorial.

Pour l’UFAP-UNSa Justice ce calendrier reste très serré, avec des discussions au cours du mois de juin et une feuille de route présentée au CTM du 11 juillet 2015, car au-delà d’une simple cartographie les conséquences pour les agents de toutes les Directions du Ministère sont bien réelles.

La DAP nous a donc présenté plusieurs évolutions possibles, avec comme ligne directrice la nécessité de réaliser des Interrégions d’une taille similaire en terme de population pénale :

  • La région Champagne Ardennes serait rattachée à la DISP Est Strasbourg.
  • Et la Région Franche Comté relèverait de la compétence de la DISP Centre Est Dijon.

La fusion des régions administratives Haute et Basse Normandie, actuellement répartie entre la DISP de Rennes et la DISP de Lille, suscite plusieurs hypothèses :

  • Soit un possible rattachement de la nouvelle région Normandie à la DISP de Lille et dans ce cas un glissement de la région Centre vers la DISP de Rennes pourrait s’effectuer.
  • Soit un possible rattachement de la nouvelle région Normandie à la DISP de Rennes. Cette dernière hypothèse ayant la préférence de la DAP.

Outre le critère de la répartition quantitative de la population pénale sur le territoire métropolitain, l’UFAP-UNSa Justice sera extrêmement vigilante sur la question de l’adaptation des moyens humains, tous corps et grades, dans les DISP redessinées.

Pour l’UFAP-UNSa Justice

Le Secrétaire Général,

Jean-François FORGET.

Le Secrétaire National

Fabrice BEGON.

150521 – Réforme territoriale

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