Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

REGULARISATION DE LA PSS : LA DAP PASSE A LA CAISSE ! VICTOIRE DE l’UFAP UNSa Justice !

Pantin, le 12 décembre 2025

Depuis décembre 2024, l’UFAP UNSa Justice n’a cessé de saisir la DAP pour dénoncer l’injustice subie par les CPIP, DPIP, personnels techniques et le CDC concernant le montant de la Prime de Sujétions Spéciales (PSS) qui leur était versé.

Grâce à cette mobilisation constante et déterminée, nous avons obtenu gain de cause : la régularisation de la PSS est désormais actée pour l’ensemble des agents concernés.

En effet, la DAP a communiqué via intranet et par mail, qui vaut reconnaissance de dettes auprès des agents concernés par la régularisation du montant de la PSS conformément au décret du 19 septembre 2012. Vous trouverez le lien intranet ci-dessous.

http://intranet.justice.gouv.fr/site/apnet/ressources-humaines-2084/regime-indemnitaire-8458/regularisation-retroactive-de-la-prime-sujetions-speciales-pss-197305.html

Cette victoire est une étape importante mais l’UFAP UNSa Justice reste vigilante et veillera à la mise en œuvre effective et rapide de cette régularisation.

Elle invite les agents à se rapprocher de leurs représentants locaux pour toute question relative à ces régularisations.

L’UFAP UNSa Justice poursuivra ses actions pour garantir l’égalité de traitement et la juste reconnaissance de l’engagement de tous les personnels !

L’UFAP UNSa Justice, un engagement constant pour la défense des droits des agents !

Le Secrétaire Général,

Alexandre CABY

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