Le 23 décembre 2024, l’UFAP UNSa Justice a été la première organisation syndicale à dénoncer la mauvaise application de l’article 2 de l’arrêté du 19 septembre 2012 relatif à la Prime de Sujétions Spéciales (PSS) pour les CPIP, les DPIP et la filière technique.

Un an plus tard, le 11 décembre 2025, l’UFAP UNSa Justice a mis en demeure la DGAP de reconnaître sa dette, pour éviter aux personnels de perdre encore une année au regard de la prescription quadriennale. Le lendemain, la DGAP communiquait par mail et via intranet pour reconnaître sa dette depuis janvier 2021. Une mesure de justice obtenue par notre organisation.

Pendant des mois, l’administration a invoqué des difficultés techniques, des contraintes liées au progiciel de paie et des impossibilités informatiques pour expliquer l’absence de régularisation. L’UFAP UNSa Justice n’a rien lâché et a relancé la DGAP à plusieurs reprises tout en l’alertant sur les fragilités de la méthode choisie (incrémentation de masse via le SIRH H@rmonie).

Aujourd’hui, la DGAP procède à la régularisation rétroactive des années 2021 à 2025, selon les situations.

Aujourd’hui, les efforts constants de l’UFAP UNSa Justice ont payé et les premiers versements ont eu lieu sur la paye du mois de septembre.

Cependant, la promesse d’un versement unique sur l’ensemble des paies des agents concernés n’est pas tenue et il aura fallu près de deux ans pour que l’administration rembourse sa dette aux agents.

Et comme à son habitude, aucun intérêt moratoire ne sera versé, alors même que les personnels ont été privés durant plusieurs années d’une partie de leur rémunération.

Une régularisation chaotique

La DGAP annonce des premiers versements sur les paies de septembre et d’octobre 2026. Mais tous les agents ne seront pas régularisés selon les mêmes modalités. Certains percevront leur rappel de PSS en septembre, avec une retenue de pension civile en octobre. Pour d’autres, les deux opérations apparaîtront sur le même bulletin de paie. D’autres encore devront attendre une paie supplémentaire. Des modalités qui risquent d’alimenter l’incompréhension des agents et de multiplier les sollicitations auprès des services de gestion administrative et de paie.

Après avoir attendu des mois un hypothétique correctif informatique, l’administration reporte une nouvelle fois les conséquences de ses erreurs sur les services.

Les unités de GA-Paie des Directions Interrégionales vont devoir absorber les contrôles, vérifications et régularisations complémentaires générés par cette opération, alors même qu’elles sont déjà confrontées à une charge de travail importante et à des vacances de postes persistantes.

L’UFAP UNSa Justice salue l’engagement des personnels administratifs qui devront gérer les conséquences d’un dossier que l’administration a laissé traîner pendant près de deux ans.

L’UFAP UNSa Justice invite tous les personnels concernés par une régularisation de leur PSS à examiner attentivement leurs bulletins de paie de septembre, octobre, novembre et voire décembre 2026 pour vérifier le montant du rappel de PSS, le montant de la retenue pension civile et signaler toute anomalie à nos représentants locaux UFAP UNSa Justice.

Cette régularisation n’est ni une faveur ni une prime exceptionnelle. C’est simplement le remboursement d’une dette que l’administration devait à ses agents depuis plusieurs années.

L’UFAP UNSa Justice poursuivra son combat sans relâche jusqu’à ce que chaque agent soit intégralement remboursé, à l’euro près.

Le Secrétaire Général,
Alexandre CABY