RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU 14 DÉCEMBRE 2015 – Santé et Sécurité au Travail – Logement des Agents

Dans le cadre du relevé de conclusions de décembre dernier, une réunion s’est tenue vendredi 8 avril, avec les Organisations Syndicales signataires, les représentants de la DAP et le SG (Bureau Action Sociale et Condition de Travail).

En premier lieu, le BASCT nous a présenté un état des lieux de la médecine de prévention Le bilan est catastrophique au 1er janvier 2016. Pas moins de 30 sites sont privés de Médecins de Prévention !… L’explication apportée par l’administration résiderait dans la concurrence des autres ministères qui pratiqueraient une politique salariale plus attractive. L’ensemble des régions sont touchées par cette pénurie dont deux plus particulièrement Dijon et Lille.

Le BASCT nous a donné les informations suivantes pour endiguer ces départs et combler les « déserts médicaux de préventions » :

  • La revalorisation des traitements des Médecins dans le cadre du PLAT au 1er Juin 2016(+15%).
  • Signature de 10 conventions avec médecine de prévention d’entreprise privée.
  • 200 000 Euros en 2016, pour l’équipement des bureaux de la médecine de prévention.
  • Recrutement d’une secrétaire par PFI (assurera secrétariat des médecins de prévention).
  • Etat des lieux des locaux et des équipements de médecine de Prévention par les DRHAS.

L’UFAP-UNSa Justice a fermement rappelé son attachement à la Santé Sécurité au Travail (SST), tout particulièrement dans le cadre des missions confiées aux agents régulièrement exposés tant sur l’aspect physique que psychologique. Pour la 1ère Organisation Syndicale, les agents doivent bénéficier d’une visite annuelle et cette dernière ne doit ni souffrir des nécessités de service, ni de l’éloignement géographique du Médecin de prévention.

L’UFAP-UNSa Justice a rappelé la nécessité d’avoir également un suivi plus attentif à l’égard les Personnels exerçant sur les UCSA et UH ainsi qu’à l’égard de nos Collègues personnels féminins enceintes.

L’UFAP-UNSa Justice a tenu à condamner les absences régulières pour ne pas dire systématiques des reprises de services sans visite préalable du Médecin de Prévention… Et notamment, les Accidents de Travail liés aux agressions physiques subies par les agents (4500 en 2015 !).

L’UFAP-UNSa Justice a souligné les situations ubuesques des Personnels souhaitant reprendre leurs fonctions après un long arrêt de travail pour raisons médicales, mais contraints d’attendre la validation d’un Médecin de Prévention… Et après on nous parle d’heures supplémentaires abusives ?!…

L’UFAP-UNSa Justice a dénoncé les conditions d’exercice des médecins de prévention qui ne peuvent pas accueillir les agents dans un cabinet médical décent. Certains médecins n’ayant même pas un point d’eau dans le local ou ils effectuent leurs consultations !

L’UFAP-UNSa Justice a rappelé que la mission du médecin de prévention ne se limite pas uniquement au suivi médical des Personnels, rappelant qu’il est un partenaire privilégié sur les CHSCT (analyse arbre des causes, rythmes de travail…).

Le deuxième point abordé lors de cette réunion, visait l’enveloppe de 1,08 Millions d’euros obtenue dans le cadre du relevé de conclusions pour l’octroi de logements en faveur des Personnels de l’Administration Pénitentiaire. L’administration a fait un rappel des ouvertures des prochains établissements pénitentiaires (PLS, Aix 2, Les Baumettes 2…) et a recensé des besoins importants en termes de logement.

L’UFAP-UNSa Justice a rappelé à nos interlocuteurs du jour, que cette enveloppe était à destination unique des personnels de la DAP (PS, PA, PT, CPIP) et qu’elle avait été octroyée en dehors du budget du Conseil National de l’Action Social (CNAS). L’UFAP-UNSa Justice a ajouté qu’une quarantaine de logements avait été réservée fin 2015 (AIX, Lyon, Paris) sur les crédits ministériels d’action sociale. Le montant des dernières réservations proposées en Ile-de-France atteignait des records 110 000 euros pour un T3 !…

Devant ces tarifs prohibitifs qui ne permettraient de réserver que 9 appartements, l’UFAP-UNSa Justice a fait une proposition visant à réhabiliter le Foyer de Noisy-Le-Sec qui appartient à la DAP et qui faute de moyen ne peut être rénové. En ce sens, l’UFAP-UNSa Justice a présenté une proposition détaillée et chiffrée visant la mise aux normes de 24 hébergements, qui permettrait d’accueillir dans de bonnes conditions les Personnels nouvellement affectés en Ile-de-France…

L’Administration a été surprise par cette proposition, et nous a répondu que le projet paraissait intéressant. Néanmoins, le DRH Adjoint de la DAP a indiqué qu’initialement les crédits obtenus dans le cadre du relevé de décisions étaient à destination de réservations conventionnelles et qu’une analyse allait être faite sur le réemploi de ceux-ci dans le projet présenté par l’UFAP-UNSa Justice.

L’UFAP-UNSa Justice vous tiendra informés de l’évolution de ces dossiers et veillera à ce qu’ils aboutissent !…

Paris le, 13 Avril 2016

Pour l’UFAP-UNSa Justice,

Les Secrétaires Généraux.

130416 – Relevé de conclusions – Santé sécurité….

Related posts