mardi 29 septembre , 2020

Relevé de conclusions – Les régimes de détention

Dans Le cadre du relevé de conclusions du 14 décembre 2015, l’UFAP-UNSa Justice a participé le 4 mars 2016 à une réunion multilatérale concernant les régimes de détention afin d’éclaircir les lignes directrices déterminées par la DAP.

La DAP nous a précisé qu’elle souhaitait traiter le sujet rapidement (juillet 2016 pour le rendu des travaux), tout en prenant en compte l’avis des personnels. Un courrier a été envoyé en ce sens aux directeurs interrégionaux, leur demandant de mener un travail de réflexion avec les Organisations Syndicales représentatives autour de sujets prédéfinis.

Parallèlement, la DAP nous a aussi rappelé l’origine de la réflexion sur les régimes de détention ainsi que la base sur laquelle, elle s’est appuyée pour en fixer les lignes directrices : l’échec de l’administration quant à la perte de contrôle des détentions et par conséquence de l’autorité des personnels a été reconnu, parallèlement à la nécessaire reprise en main de celles-ci par les personnels.

Par conséquent, certains préalables nécessaires ont été définis par la DAP :

  • La reprise en main de nos détentions.
  • La mise à niveau des organigrammes à moyens constants, en appelant à des réorganisations de service.
  • L’évaluation des profils et l’évolution du comportement de chaque détenu.
  • La dynamisation de la politique d’activités.
  • La mise en exergue des outils existants et mal utilisés (quartiers arrivants, outils d’évaluation, parcours d’exécution de peine, etc…) pour la prise en charge des condamnés.

Bien que de nombreuses propositions et revendications de l’UFAP-UNSa Justice figurent dans le rapport de Bruneau CLEMENT-PETREMAN, les lignes directrices présentées par l’administration nous invitent à la prudence. En effet, il est hors de question pour la 1ère Organisation Syndicale, que la refonte des régimes de détention se fasse au détriment des conditions de travail et de sécurité des personnels pénitentiaires.

L’UFAP-UNSa Justice a donc fait savoir à la directrice que ce rapport constituait une bonne base de travail, reflétant bien la réalité du terrain.

Pour l’UFAP UNSa Justice, les lignes directrices relatives aux régimes de détention qui découlent de ce rapport, se présentent comme des recommandations pour définir des principes simples et clairs. Toutefois, certains points sont à approfondir et d’autres méritent toute notre vigilance !…

Par conséquent, plusieurs points nous laissent songeurs, interrogateurs, voire perplexes :

  • La reprise en main devant s’effectuer, à l’instar des RPE et en dépit du protocole de mai 2009, à marche forcée et à effectif constant ?!…
  • La nécessité de créer des antennes interrégionales pour les CNE, sans aucun moyen budgétaire supplémentaire et en oubliant encore une fois l’outre-mer, pour laquelle l’UFAP UNSa Justice propose un CNE adapté ?!…
  • L’absence totale de surveillant orienteur au sein de nos détentions, alors que pour l’UFAP UNSa Justice c’est indispensable ?!
  • Le repositionnement des personnels au centre de la prise en charge des publics, en s’appuyant sur le code de déontologie au lieu du code de procédure pénale ; et rien que ça ?!…
  • Le contenu des régimes sur les zones dites « tampon », dont l’usage pourrait être facilement détourné ?!…
  • La gestion des Quartiers Arrivants sur lesquels un travail de fond doit être réalisé ?!…
  • Le positionnement à venir des personnels et l’articulation de l’axe hiérarchique ?!…
  • L’absence caractérisée de travail pénal ?!…
  • Le volet ordre et discipline en détention ?!…

Même si la DAP nous montre des signes intéressants, en mettant en avant le rapport de force qu’il faudra imposer à la population pénale afin de rétablir l’autorité au sein de nos détentions, ne nous y trompons pas : la refonte envisagée est axée autour de la prise en charge du détenu et non autour des métiers pénitentiaires et encore moins du rétablissement de l’ordre et de la discipline comme fondation solide !

L’UFAP-UNSa Justice reste prudente concernant les annonces de la DAP ainsi que sur le projet de refonte des régimes de détention. Ce projet doit englober une réflexion plus large sur les métiers pénitentiaires et le positionnement des personnels au cœur du processus, sans occulter la nécessité indispensable d’un renfort de moyens et de volonté politique d’agir dans ce sens !…

Paris, le 10 mars 2015

Pour l’UFAP-UNSa Justice,

Les Secrétaires Généraux.

100316 – Tract – Relévé de conclusions – Régimes de détention

 

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