jeudi 11 juillet , 2019

RENCONTRE AVEC LE DAP, POUR L’UFAP UNSA JUSTICE, UN SEUL IMPERATIF : L’application du relevé de conclusions de janvier 2018 afin d’assurer la sécurité des Personnels !… C’est non négociable !

Suite aux événements dramatiques de la semaine dernière et au coup de semonce envoyé par les Personnels pénitentiaires le 07 mars dernier, la revendication de l’UFAP UNSa Justice est claire : être reçue par la ministre de la Justice en présence du DAP afin d’obtenir l’application stricte du volet sécuritaire du relevé de conclusions de janvier 2018…

Le DAP a fait le choix de recevoir les OS avant la rencontre avec la ministre… Choix, ordre ou stratégie ?!…

Pour l’UFAP UNSa Justice, un seul impératif : la Sécurité des Personnels !…

Pendant plus de 4 heures, l’UFAP UNSa Justice a fait comprendre à une administration amnésique, l’urgence à appliquer les mesures sécuritaires issues du relevé de conclusions de janvier 2018. Les Personnels sont en attente des mesures fortes obtenues, et surtout celles et ceux qui ont été meurtris dans leur chair… La DAP a pourtant l’impression d’être dans les clous.

Hallucinant !…

L’UFAP UNSa Justice l’a renvoyée dans les cordes : 14 mois que les Personnels se font balader !…

Quand on voit le déploiement laborieux des passe menottes ou encore la distribution des gilets individuels pare lames/coups/balles, l’UFAP UNSa Justice constate que l’angélisme carcéral prime sur la sécurité des Agents … Sur le déploiement des gilets, par exemple, il semblerait qu’enfin un coup d’accélérateur soit envisagé…

Quelle preuve de mauvaise volonté !…

Notre Organisation Syndicale a dénoncé les erreurs de modèles, comme à Béziers ou Oermingen… Ceci ressemble purement à du sabotage orchestré par nos détracteurs aux dépens de la sécurité individuelle des Personnels !… C’est inacceptable !…

Le DAP a tenté de se trouver toutes les excuses du monde pour relativiser la situation… Et bien ce n’est pas la réponse que nous attendons ! La mise en oeuvre immédiate et stricte du volet sécuritaire du relevé a donc été le principal sujet : son déploiement est actuellement freiné par une caste de directeurs qui alimentent et entretiennent une politique pro-détenu au détriment de la sécurité des Personnels !…


Les multiples atteintes à la vie dont les Personnels ont fait l’objet nécessitent de repenser la prise en charge de la population pénale. Sur ce point, l’UFAP UNSa Justice prône depuis plus de 30 ans la création d’établissements spécialisés. La classification, c’est un vieux serpent de mer inutile !… Classer les établissements par niveau de sécurité ne changera rien au quotidien des Personnels…


La réelle avancée serait la création de structures adaptées avec l’affectation des détenus en fonction de leur profil, tel que le revendique l’UFAP UNSa Justice depuis 1992. Cela serait le point de départ d’une nouvelle politique de prise en charge et de gestion pragmatique et efficace de la population pénale !…

Sur ce point la DAP ne répond pas ! Le sujet des fouilles par palpations systématiques des visiteurs dans les établissements abritant des détenus dangereux a été abordé.

Sur ce point, l’UFAP UNSa Justice a rappelé au DAP que nous disposions de textes réglementaires pour le faire, rappelant au passage les deux notes du Préfet D’Harcourt en 2009 et la circulaire de Henry Masse en 2012.

Bref, là encore il s’agit d’une simple volonté politique de faire appliquer les choses ! Sur ce point, le DAP voudrait prendre un virage plus sécuritaire. Il souhaite revisiter les textes antérieurs pour les mettre en conformité avec la loi pénitentiaire actuelle et ainsi permettre d’appliquer cette disposition, allant même jusqu’à permettre de fouiller par palpations systématiques tous les visiteurs pour les deux établissements de Condé sur Sarthe et Vendin le Vieil (et encore…, à titre expérimental !).

Si l’UFAP UNSa Justice n’est certainement pas opposée à plus de sécurité, la DAP s’expliquera sur ses réticences à fouiller systématiquement les détenus quand elle aborde, dans le même temps, celles systématiques des familles lors d’un parloir.

Par ailleurs, pour notre Organisation Syndicale, la réflexion ne peut se cantonner exclusivement à deux établissements alors que nous sommes infestés de détenus terroristes et radicalisés, sans oublier les très gros profils dans de très nombreux établissements.

Une nouvelle fois, l’administration marche sur la tête avec ses mesurettes à l’emporte-pièce !… Sur ce point, la DAP compte sur l’apport de nouvelles technologies comme on peut en voir dans certains aéroports. Si on les voit arriver un jour, alors pour l’UFAP UNSa Justice, il en faut dans tous les établissements et aux différents endroits nécessaires dans les établissements.
A ce sujet, la DAP nous a indiqué du bout des lèvres vouloir continuer à changer la règlementation de l’article 57 de la Loi pénitentiaire relatif à la non-systématisation des fouilles sur le détenu.

Elle a rappelé l’évolution de l’article 12-1 de la LOI pénitentiaire (modification qui sera promulguée d’ici la fin du mois) avec le renforcement du contrôle des personnes extérieures pénétrant sur un domaine pénitentiaire, pour lesquelles, le Personnel pourra retenir des individus et la capacité à intervenir non plus « sur le domaine pénitentiaire » mais « aux abords immédiats des établissements ».

L’échange a aussi tourné autour du développement des brigades cynotechniques. Si l’UFAP UNSa Justice en revendique depuis toujours sur l’ensemble des directions interrégionales de métropole et d’outre-mer, le DAP a seulement rappelé la création d’une nouvelle unité sur la DI de Rennes et la volonté de combler les vacances de postes sur les autres unités, tout comme pour les ERIS d’ailleurs.

Nous lui avons rappelé notre exigence quant à l’urgence de voir aboutir la doctrine des brigades Cyno. S’agissant des missions extérieures, l’UFAP UNSa Justice a réaffirmé l’urgence de voir là aussi la doctrine d’emploi mise en débat, tout en sachant que sur le projet qui vient de nous être soumis nécessite de profondes modifications afin que les Personnels exerçant dans l’ensemble des services concernés soient entendus, notamment en matière de sécurité et conditions de travail !


Il a été évoqué que comme l’avait annoncé la ministre au mois de janvier 2019, un groupe de travail serait mis en place afin d’explorer la revendication de certains s’agissant de l’hypothétique « habilitation d’APJA ou OPJ » pour les Personnels pénitentiaires, avec le risque d’une judiciarisation de la procédure disciplinaire et une disparition à terme de celle-ci ; ou encore de considérer l’espace de la cellule comme un espace privé où il faudrait des réquisitions de l’autorité judiciaire pour réaliser une « fouille ».


Attention aux fausses bonnes idées qui pourraient être plus destructrices que productives !… Nous verrons bien ce que ce débat va donner. Dans tous les cas, cela ne correspond pas à des mesures immédiates qui permettront aux Personnels de pouvoir exercer leur métier en toute sécurité !…

Au final, au cours de cette réunion le DAP a essayé de trouver des justifications pour expliquer les retards de l’administration dans la mise en oeuvre des avancées obtenues par les Personnels en janvier 2018 et signées par l’UFAP UNSa Justice. Globalement, il n’y a rien de nouveau !… La rencontre de jeudi 14 mars avec la Ministre devra nous en apprendra plus sur les mesures de sécurité ainsi que sur des mesures en matière de pouvoir d’achat de l’ensemble Personnels pénitentiaires, car à ce stade c’est indigent !…

L’UFAP UNSa Justice attend donc d’autres réponses de la garde des Sceaux … La balle est dans son camp !


le 12 mars 2019

Related posts