Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

RENCONTRE AVEC LE GARDE DES SCEAUX

Suite à l’attaque d’un fourgon pénitentiaire par un commando ayant sauvagement exécuté deux de nos collègues et blessé trois autres, l’intersyndicale a été reçue ce jour par le Garde des Sceaux place Vendôme.

Nous avons exigé du Ministre la prise de mesures immédiates pour éviter qu’un tel drame se reproduise à l’avenir.

Le Garde des Sceaux s’est engagé à augmenter de façon significative le recours à la visioconférence pour limiter les extractions judiciaires et en fonction des profils des détenus de recourir également aux déplacements des magistrats et des greffiers en établissements pénitentiaires.

Sur les niveaux d’escorte, des consignes seront passées dès demain par la DAP pour réévaluer le niveau de dangerosité des détenus devant être extraits avec recours possible aux ERIS pour les escortes de niveau 3.

Concernant l’équipement des équipages ESP, des véhicules banalisés seront mis à disposition le plus rapidement possible, les agents seront équipés de holster de cuisse et de poitrine ainsi que d’armes longues. Dès demain, les agents ESP auront accès à l’application Genesis pour pouvoir consulter les fiches pénales des détenus devant faire l’objet d’une extraction.

Pour ce qui est des brouilleurs de téléphones et de drones, 38 établissements en seront dotés en 2025 contre 22 cette année. Le Garde des Sceaux souhaite également plus de fouilles pour éviter la présence de téléphones portables en détention.

Nous avons donc demandé la suppression de l’article 225-1 du code pénitentiaire qui interdit la fouille systématique des détenus revenant des parloirs.

Nous avons également exigé des actions fortes pour renforcer les effectifs en revoyant les affectations sur la prochaine mobilité des surveillants brigadiers pour réduire les vacances de postes sur les coursives et en révisant les organigrammes de référence pour passer enfin de 39 à 35h.

Nous avons également demandé au Garde des Sceaux quelles mesures allaient être mises en place pour lutter contre la surpopulation. Le Ministre souhaite discuter avec l’ensemble des organisations syndicales sur les leviers pouvant être actionnées pour limiter la surpopulation carcérale.

Enfin, nous sommes revenus sur le déplafonnement du 1/5e. Le Garde des Sceaux a indiqué que son cabinet travaillait sur le sujet et qu’il devait s’entretenir avec le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques et le Premier Ministre.

Nous devons recevoir demain au plus tard le relevé de décisions découlant de cette entrevue qui acterait par écrit les engagements pris ce jour par le Ministre. Des négociations seront ensuite engagées dans le cadre d’un protocole dès la fin mai.

L’intersyndicale appelle à maintenir le mouvement !!!

L’ intersyndicale le 15 mai 2024

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