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Courrier au DAP : Prime de nuitée en cas de mission découchée et les Indemnités d’astreinte
REF. : EC/TJ/49/10122024 OBJET : Prime de nuitée en cas de mission découchée / Indemnités d’astreinte Référence : Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités