Ce 17 mars, à l’appel de nos 4 organisations, une manifestation parisienne a réuni 200 camarades et collègues d’Ile-de-France. Partout ailleurs dans de nombreux SPIP de France des mobilisations, rassemblements et témoignages de solidarité ont été organisés massivement.

Nous tenons une nouvelle fois à assurer nos deux collègues du soutien plein et entier des agents pénitentiaires et de nos organisations syndicales. Nous remercions aussi chaleureusement tous les collègues mobilisés sur tout le territoire qui ont fait une démonstration de force, d’unité et de solidarité.

Ces deux procédures indignes viennent fragiliser toujours plus la profession et les missions des SPIP dans un contexte déjà particulièrement éprouvant pour toutes et tous.

Reçues par la directrice de cabinet, le directeur adjoint de cabinet et le conseiller pénitentiaire, nous avons alors porté la voix des personnels pour exiger :

– des explications claires des autorités sur les circonstances du placement en garde à vue de nos collègues ;

– la réparation des préjudices subis par ceux-ci et leur famille ;

– des garanties institutionnelles fortes afin que les personnels puissent exercer leurs missions sans crainte de poursuites injustifiées ;

– la reconnaissance et la protection effectives des professionnels des SPIP dans l’exercice de leurs fonctions.

Pour ce qui est de la gestion pénitentiaire et judiciaire des deux situations individuelles, le cabinet du ministre ne disposait manifestement pas d’informations complètes ni sur les situations, ni sur les dysfonctionnements observés. Nous leur communiquerons donc des éléments complémentaires dans des délais brefs. Nous resterons vigilants sur les suites données et l’accompagnement des démarches de nos collègues notamment vis-à-vis de leurs demandes d’effacement des fichiers.

Convaincus que l’ensemble des mesures judiciaires et administratives prises à l’encontre de nos collègues (placements en GAV et perquisitions, inscriptions aux différents fichiers de police/justice, lettre d’observation et abaissement de notation) sont injustes et infondées, nous ne nous estimerons satisfaits que lorsqu’ils seront rétablis dans leur situation initiale. Toutes les mesures de réparation et de facilitation des démarches qu’ils entreprendront dans les prochaines semaines doivent également être facilitées par l’administration pénitentiaire !

Concernant les garanties institutionnelles et la protection des agents, deux rendez-vous sont pris dans le mois à venir pour établir des lignes directrices claires avec la DGAP puis avec le cabinet du ministre.

En interministériel, avec les forces de l’ordre et au sein du ministère avec les autorités judiciaires, nous nous sommes rejoints sur la nécessité de rappeler, d’éclaircir et de repréciser les règles et la conduite à tenir lorsqu’un agent est mis en cause dans le cadre de ses missions. Puisqu’il apparaît manifeste que la protection fonctionnelle et les modalités basiques d’accompagnement des agents ne sont pas intégrées par toutes les hiérarchies, nous nous sommes donc également rejoints sur l’impérieuse nécessité d’un rappel formel des obligations de l’employeur.

Nous restons particulièrement circonspects sur la connaissance de tous les niveaux hiérarchiques, de Vendôme jusqu’aux chefs de services, des actes professionnels réalisés par les agents sous leur autorité. Nous nous interrogeons également sur la loyauté des chefs de service concernant l’information du cabinet du ministre sur leur propre gestion des événements pour nos collègues des SPIP 95 et 93.

Nous resterons déterminés et pleinement mobilisés pour exiger :

• Les explications qui ne nous ont pas été fournies aujourd’hui ;
• La réparation du préjudice subi par nos collègues ;
• Que le ministère de la Justice tienne ses engagements concernant la protection et la sécurisation des agents.

Le cabinet du ministre recevra de nouveau l’intersyndicale le 16 avril prochain. Dans l’intervalle, la DGAP doit également prendre contact avec l’intersyndicale pour amorcer les discussions techniques.