Le Comité Social d’Administration (CSA) s’est réuni ce 8 octobre 2026 à 14h.

Vos représentants syndicaux, accompagnés de notre expert M. Sylvain ROYERE, étaient présents pour porter vos voix, exiger des réponses de la direction et défendre vos droits au quotidien.

À L’ORDRE DU JOUR DE CE CSA :

1.  Approbation du PV du dernier CSA

• PV du 24/03/2026 approuvé.

2.  Validation de la charte des temps

• L’UFAP UNSa Justice refuse de valider les chartes en l’état, en raison des nombreuses erreurs et incohérences relevées.

3.  Plan local de lutte contre les violences.

• L’UFAP UNSa Justice refuse de valider le plan en l’état et demande des corrections.

4.  Point sur le nouvel organigramme QID (via le DIOS)

• La direction indique que le nombre de postes au QID doit passer à deux agents.
  • Le paradoxe relevé par L’UFAP UNSa Justice : L’organigramme actuel prévoit déjà deux agents sur ce poste…

5.  Réorganisation du service des B/C et du greffe

• Arrivée du nouveau chef de service.
  • Mise à disposition du surveillant greffe par période pour renforcer l’encadrement de la maison d’arrêt, au même titre que l’adjointe CD et l’adjointe ATF…
  • L’alerte de l’UFAP UNSa Justice : Nous mettons en garde la direction sur l’impact négatif de retirer, même de manière ponctuelle, un agent dans un service qui connaît déjà des difficultés RH chroniques depuis de nombreuses années.

6.  Plan d’action de la DIA (suite réunion OS et Officiers en DISP du 06/08/2026)

• Actions évoquées :
  • Sensibilisation de l’autorité judiciaire.
  • Travail sur l’ouverture des DOT pour les établissements pour peines (notamment la SAS) : sujet repris en main, mais sans résultats concrets à ce jour.

• Travail sur les affectations QCD de la compétence du Chef d’Établissement pour plus de souplesse.
  • Maintien d’un tableau de désencombrement à jour (outil utile en cas d’urgence).
  • Accentuation du travail sur les taux d’octroi de remises de peine.
  • Analyse des aménagements de peine (l’UFAP rappelle que cela relève de la compétence du JAP, et non de l’établissement).
  • Projet de redéfinition de l’actuel QSL en quartier courtes peines ou fin de peine lors de l’ouverture des modulaires.
  • Étude de la révision de l’organigramme de référence.
  • Faire un point sur l’organigramme de référence et l’organigramme appliqué de l’ELSP.
  • Plan de lutte contre l’absentéisme et gestion des vacances de poste des officiers.
  • Bilan de la sécurisation active et passive (Crim Org).
  • Suivi régulier de l’avancée du projet de vidéosurveillance.
  • En conclusion : Beaucoup de points soulevés, mais des résultats toujours insuffisants si ce n’est inexistants. Devrions-nous plutôt appeler cela un plan « d’inaction » ?

7.  Mise en place des mouvements groupés (Revendication L’UFAP UNSa Justice) VICTOIRE.

• Le travail technique ayant déjà été produit, il ne reste que la rédaction du projet à finaliser.
  • La direction reprend le dossier en charge, tout en précisant que « tout le monde devra y mettre du sien » pour faciliter sa mise en place.

8. Équipes mobiles et réorganisation des bâtiments (Demande UFAP UNSa Justice)

• Notre proposition initiale : L’UFAP UNSa Justice a exigé la mise en place de bureaux de surveillants sur les interpallières et la création d’équipes mobiles, reposant notamment sur le binômage de deux étages tra-vaillant ensemble (avec des douches sur un étage le matin et sur l’autre l’après-midi).

Notre objectif : ne plus laisser un surveillant seul dans des conditions dégradées. La sécurité des agents et l’amélioration de leurs conditions de travail demeurent notre priorité ultime.

• Réponse de la direction : Favorable sur le fond à l’idée d’une réorganisation globale. La direction se montre même favorablement ouverte à l’idée d’aller plus loin en instaurant des étages entièrement mono-régimes. Cela permettrait aux collègues d’un même étage de travailler de manière linéaire et hori-zontale.
  • Position de l’UFAP UNSa Justice : Notre bureau souscrit pleinement à cette évolution qui englobe l’en-semble de nos revendications pour le bien-être et la sécurité des agents.
  • Prochaine étape : Ce projet ambitieux nécessite un travail de fond sur les ajustements sécuritaires et orga-nisationnels. Nous sommes désormais dans l’attente d’un retour de la DISP quant à la faisabilité de la mise en place d’étages entiers sous le même régime dans notre établissement.

9.  Notes de service et pratiques professionnelles

• Abrogation de la NS n°112/2026 concernant les retours d’arrêts maladie, à la demande de L’UFAP UNSa Justice: La direction locale accepte l’abrogation. L’UFAP UNSa Justice restera attentive à la publication de la note officielle l’attestant.
  • L’UFAP UNSa Justice signale une incohérence sur la note « Rappel de pratiques – Gestion d’étage MA » : La phrase imposant que « 5 minutes avant le mouvement, l’agent se rend à la cellule du détenu, l’en avise et lui demande s’il s’y rend ou pas » est irréaliste. La charge de travail actuelle liée à la surpopulation rend cette exigence inapplicable. La direction locale, figée dans sa position (« les détenus ne sont pas là par hasard »), fait abstraction de la réalité du terrain.

10.   Questions diverses :

_Les questions posées par l’UFAP UNSa Justice :

1. Perspectives sur les volières : Vont-elles se généraliser ? La volière du QI est-elle détériorée ?

Réponse : Déploiement progressif sur le QID, avec la volonté d’avoir une ou deux volières mobiles pour les cellules du rez-de-chaussée. La volière actuelle est en bon état et remplit parfaitement son rôle.

• Sac pour extractions médicales : Demande déjà acceptée au précédent CSA mais jamais fourni.

Réponse : La direction mandate l’économat pour procéder à l’achat.

• Œilleton sur les portes de couloir QID : Pour offrir un visuel correct sur les coursives.

Réponse : Validé par la direction locale.

• Application systématique du MA127 : En cas d’agression sur personnel, pour protéger les agents en faisant transférer les agresseurs le plus rapidement possible.
• Mise à disposition du DUERP 2026.

Réponse : La direction locale vient de le validé il sera prochainement disponible.

• Installation du bureau des brigadiers chef roulement dans l’ancien bureau INFRA: Pour créer une vraie salle d’appel cloisonnée et un vrai bureau.

Réponse : Validé par la direction locale.

• Surveillant cantine : Demande de pouvoir assurer seul ses livraisons au QID et MA0 aile D.

Réponse : Validé par la direction locale.

• Remaniement du service des surveillants : Proposition d’un roulement retravaillé par l’UFAP UNSa Justice.

Réponse : la direction juge le roulement proposé très complexe, voire impossible à appliquer avec les effectifs actuels.

Le service appartient aux personnels, c’est ce qui ressort de la Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008. Cette circulaire qu’on ne cesse de nous opposer quand il s’agit d’enfermer les agents dans les carcans choisis par l’administration, cependant, quand bien même on propose un service viable, il se trouve toujours un charmant technocrate pour nous polluer la vie et refuser les propositions parce que tout ne rentre pas parfaitement dans les cases. Et leur service à eux, il y rentre ?

l’UFAP UNSa Justice ne lâchera rien sur le service tant ce point est sensible pour la vie quotidienne des personnels et de leurs familles. Nous reviendrons sur ce sujet !!

Les alertes et points de vigilance de L’UFAP UNSa Justice :

1. Fin du contrat du moniteur de sport prévue en mars prochain.
2. Situation alarmante des ELSP, qui a fait l’objet d’un tract spécifique de notre organisation syndicale.
3. Remontées tardives des rendez-vous de fin de matinée : Une note de service sera publiée par la direction locale.
4. Départ des agents aux étages à 18h45 : L’effectif est validé à 18h30 (censé acter la fin des ouvertures de porte), mais la direction refuse de modifier l’horaire, l’impératif étant que les agents quittent l’établissement avant 19h00.
5. Durée des contre-appels et erreurs sur Genesis : Le manque d’UGC sur Genesis au niveau de la rue complique les opérations et génère des retards. La direction va solliciter le CLI pour ajouter des UGC par secteur.
6. Brigadiers-chefs encadrement au roulement : Une situation intenable (pas de pause méridienne, volume d’heures supplémentaires astronomique, tournus à 5 agents seulement pour suppléer au manque d’officiers). Une proposition de « faisabilité » sera faite aux lauréats de concours pour renforcer l’encadrement. Le remplacement de leur téléphone portable par un DECT sera étudié (la direction y est favorable et souhaite même élargir la dotation selon le budget).

Le bureau local L’UFAP UNSa Justice ne lâchera rien. Vos représentants continuent de veiller au grain et exigent de la direction des actes forts pour améliorer le quotidien des agents de l’établissement.

Pour l’UFAP UNSa Justice

Coralie MARY.