Le 18 novembre 2025

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les membres de la Formation Spécialisée,

Lorsqu’on croit que nos dirigeants ont touché le fond, ils trouvent l’énergie et l’audace de creuser plus profond encore !

Malgré des milliers d’accidents de service engendrant souffrances et séquelles dans les rangs de ceux qui sont en première ligne, la DAP continue de passer sous silence les accidents graves et les décès qui devraient pourtant figurer à l’ordre du jour de cette formation spécialisée. Les exemples sont nombreux, trop nombreux pour en dresser une liste exhaustive… Chaque mois un agent porte atteinte à sa vie ou se suicide dans l’indifférence la plus totale de l’administration. Chaque mois, plusieurs centaines d’accidents de service ont lieu : coups de lame, coups de poing, chutes, accidents de la route, prises d’otage, projections de liquides biologiques ou brûlants, sans compter les faits d’intimidations et menaces de mort qui pèsent psychologiquement sur eux et leurs familles…

Les obligations de l’administration sont claires en matière d’accidents :

– mener des enquêtes sous le couvert des FS pour rechercher les causes de ces derniers,

– évaluer les risques pour chaque détenu et chaque situation, et en déduire des mesures de prévention courageuses, comme leur affectation dans des établissements spécialisés selon chaque type de profil (pénal et carcéral) et adaptés autant aux risques qu’à leur prévention,

– réaliser un programme annuel de prévention des risques accompagné d’un budget pour sa mise en œuvre.

A la place, non seulement l’administration préfère rester dans l’inertie et dans l’illégalité en ne respectant aucune des obligations mentionnées ci-dessus, mais en plus, elle se comporte de la manière la plus indigne qui soit en instance, transmettant les documents de travail la veille, quand ce n’est pas le jour même sur table. Nous demandons donc le report des points concernés.

Monsieur le Président, après les multiples demandes et alertes de l’UFAP UNSa Justice, vous faites donc un choix clair : celui du mépris vis-à-vis des victimes d’accidents de service passés et à venir, celui du non-respect de vos obligations légales.

La dureté, la pénibilité de nos métiers est aujourd’hui amplifiée par un nombre inégalé de vacances d’emplois à ce jour, par une surpopulation pénale endémique et de plus en plus vindicative et agressive, par des structures qui débordent et qui se dégradent à vitesse grand V. Croyez-vous honnêtement répondre aux besoins élémentaires et essentiels des personnels ? Et pour les victimes, savez-vous combien d’agents attendent de notre administration le suivi et traitement de leurs ATI à la suite d’accidents ou d’agressions ? L’absence de réponse devient un manque de respect voire du mépris à leur égard et une souffrance supplémentaire.

Refuser d’étudier en instance les accidents de service les plus grave et les décès, c’est non seulement une gifle supplémentaire infligée aux milliers de victimes de ces derniers mais c’est aussi un signe que vous envoyez à l’ensemble de vos agents : vous vous moquez de leur souffrance, leur mal-être et de leurs conditions de travail. Il ne sert à rien de signer un mot de soutien à un agent victime si c’est pour l’oublier par la suite et ne rien faire pour que la prévention des risques soit mise en œuvre sur le terrain.

l’UFAP UNSa Justice le réaffirme donc haut et fort : si vous refusez un réel dialogue social, c’est devant les tribunaux que les victimes des accidents de service iront faire valoir leurs droits et chercher les explications de votre inaction coupable.

Pour l’UFAP UNSa Justice,                         les élus de la FS du CSA-AP