Suite au Comité Social d’Administration (CSA) ministériel du 9 juillet 2025, le secrétariat général du ministère de la Justice a fait droit à la demande de l’UNSa Justice d’abroger la note sur le télétravail dans les SPIP du 20 octobre 2023. Il s’agit là d’une belle victoire de notre organisation contre cette note réductrice pour les droits des agents ! Par la voix de ses représentants aux CSA SPIP et administration pénitentiaire, l’UFAP UNSa Justice avait dénoncé la logique de cette note qui fixait arbitrairement un nombre de jours maximal de télétravail sans considération des contextes professionnels particuliers et qui privait certains personnels de l’accès au télétravail, notamment les ASE. L’UFAP UNSa Justice avait d’ailleurs voté contre ce texte dans les deux instances.

Seule Force Ouvrière s’était abstenue, empêchant un vote unanime contre qui aurait obligé la DAP à revoir sa copie. Elle se félicitait même au CSA AP du 12 septembre 2023 que cette note, pour laquelle elle avait milité, voit enfin le jour.

L’UFAP UNSa Justice obtient aujourd’hui gain de cause, preuve que la cohérence, l’opiniâtreté et la combativité finissent toujours par payer.

Après un long travail de dialogue entre l’administration et les organisations syndicales ministérielles pour éditer un « guide du télétravail au ministère de la Justice » qui reprend les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, en particulier celles issues de la circulaire du 23 février 2024 et de l’accord cadre ministériel sur le télétravail au ministère de la Justice, les OS et le secrétariat général se sont entendues sur un texte juste et équilibré.

A compter du 15 septembre, la note précitée cessera de faire effet et la DAP sera obligée de faire appliquer la loi et les règlements en matière de télétravail. Exit les quotas minimalistes et les empêchements généralisés de télétravail. La logique devient celle qui aurait toujours dû s’appliquer :

Les demandes de télétravail doivent être examinées AU CAS PAR CAS par les chefs de services qui ne peuvent les refuser qu’en opposant une NECESSITE DE SERVICE DÛMENT MOTIVEE.

La seule limite reste le maximum de 3 jours, sauf cas particuliers – circonstances exceptionnelles ou difficultés de santé par exemple – qui autorisent à obtenir davantage de jours de télétravail.

De leur côté, nos managers vont devoir se former à la confiance et garantir à leurs agents la même autonomie qu’en présentiel ! Car oui, dans « télétravail », il y a « travail ». A bon entendeur …

L’UFAP UNSa Justice le rappelle :

• Toute décision d’interdiction généralisée de faire du télétravail est illégale
• Empêcher les agents de faire du télétravail sur certaines périodes de l’année ou jours de la semaine est illégal
• Empêcher les agents à temps partiel du faire du télétravail est illégal
• Imposer des horaires fixes en télétravail à des personnels soumis à des horaires variables est illégal

L’UFAP UNSa Justice appelle tous les agents exerçant en SPIP à faire valoir leurs droits en matière de télétravail : CPIP, DPIP, personnels administratifs, agents de surveillance électronique, psychologues, assistantes sociales, éducateurs, coordonnateurs des activités culturelles … qu’ils soient titulaires ou contractuels.

L’UFAP UNSa Justice rappelle que, en cas de refus, les personnels peuvent notamment saisir directement la CAP compétente pour leur corps, sans recours administratif préalable. Leurs représentants UFAP UNSa Justice au niveau local et en CAP se tiennent prêts à les accompagner dans leurs démarches.

L’UFAP UNSa Justice mettra le guide du télétravail au ministère de la Justice à disposition de tous les personnels de la DAP dès sa publication.

Le secrétaire national,
Simon-Pierre LAGOUCHE