Il est indispensable avant un mouvement national des personnels pénitentiaires de faire un point sur les projets de loi susceptibles d’avoir un effet sur la surpopulation pénale.

Le projet de loi dit SURE (Sanction, Utile, Rapide et Effective), annoncé comme un texte global sur la justice pénale et l’exécution des peines, a été abandonné en tant que tel.

Il a été divisé en deux projets de loi séparés, aux calendriers distincts :

Dire que le texte actuellement débattu à l’Assemblée nationale va résoudre la surpopulation carcérale est factuellement faux. Il ne contient aucune des mesures prévues à l’article 7 du projet de loi sur l’exécution des peines. Donc, présenter comme cela a pu être fait le premier texte comme une réponse à la surpopulation carcérale relève au mieux, d’une confusion due à de l’amateurisme, au pire d’une communication délibérément trompeuse pour éteindre dans l’œuf la légitime mobilisation en préparation.

La vérité est simple : on remplit plus vite qu’on ne vide et ce texte ne changera rien à cette équation.

On promet de “gérer” la surpopulation, mais on ne fait que repousser le mur de quelques centimètres, en espérant que personne ne regarde les fissures.

Dans une DGAP au bord du précipice, où les effectifs manquent partout, où la population pénale augmente à un rythme inédit, ce projet de loi n’est pas une réponse. C’est un pansement sur une jambe de bois.

Sans parler des autres dispositions qui l’accompagnent visant à restreindre le recours au sursis simple, à élargir l’exécution des très courtes peines de prison (de moins d’un mois) et à limiter les aménagements de peines. Pour résumer, on nous demandera d’incarcérer plus au quotidien et dans le même temps de tenter de libérer pour faire de la place aux nouveaux arrivants. Une usine à gaz pour les personnels qui vont devoir gérer des flux entrants et sortants avec la charge de travail qui va avec…

Le Secrétaire Général, Alexandre CABY