Suite à son courrier en date du 10 décembre 2024 relatif aux primes de nuitée et aux astreintes et à la réponse du DAP du 27 janvier 2025, l’UFAP UNSa Justice a défendu une partie de ses revendications indemnitaires lors de son audience le 27 mai dernier à savoir :
- Prime de nuitée (découchage) à l’instar des agents de la Police Nationale à hauteur de 50€ lors d’opérations dans l’Hexagone et 60€ lorsque ces dernières sont programmées en Outre-mer et vice- versa, dès la 1re nuit hors de la résidence familiale.
- Prime d’intervention pour les ERIS à l’instar des différents groupes d’intervention et revalorisation de l’IFO pour prendre en compte l’obligation de disponibilité opérationnelle permanente qui a pour conséquence un dépassement récurrent des heures exigibles impossibles à compenser.
- Astreintes :
– 225 euros pour une semaine sans jour férié (25€ /jour ouvré, 50€ /Samedi, Dimanche et jour férié)
– 250 euros pour une semaine comprenant un jour férié sur un jour ouvré
Avant même qu’un groupe de travail sur l’organisation et la compensation des astreintes ne soit programmé avec les organisations syndicales, l’UFAP UNSa Justice a demandé à ce que l’arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice soit modifié en ce sens.
En effet, l’arrêté en question stipule bien la compensation des dits jours fériés, mais dans les faits, lorsqu’un jour férié intervient sur une journée hors samedi et dimanche de la semaine d’astreinte, cela ne donne lieu à aucune compensation. Il s’agit encore là d’une spécificité de l’AP ! La DAP, qui a pourtant été saisie à plusieurs reprises par notre organisation sur ce sujet en CSA M comme en CSA AP, ne comprend où est le problème et doit donc interroger ses services avant de revenir vers nous.
– 400 euros dès la 15e semaine d’astreinte
– Majoration de 1,5 quand l’astreinte est fixée moins de 15 jours avant la semaine concernée
Les montants énumérés ci-dessus, répondent légitimement aux contraintes organisationnelles familiales importantes et aux obligations qui constituent l’accumulation d’une source de stress conséquente et d’interventions quasi permanentes se soldant souvent par des gestions d’incidents, d’agressions, d’accidents de service voire d’évènements dramatiques.
Pour l’ensemble de ces revendications, la DAP nous a indiqué qu’elle entendait les chiffrer et revenir vers nous mais qu’elle ne pourrait y faire droit pour l’exercice budgétaire 2026.
Pour l’UFAP UNSa Justice, ces revendications répondent également au souci du manque d’attractivité de nos métiers pénitentiaires. Il a donc été convenu de reprendre ces discussions en décembre prochain dans le cadre de la préparation du budget 2027 et de la révision de la note relative au régime indemnitaire.
De même, des rencontres régulières ayant été actées avec la DAP sur ces sujets indemnitaires, l’UFAP UNSa Justice continuera à défendre ses priorités sur les budgets à venir, comme par exemple l’ICP majorée des Brigadiers Chefs « Encadrement ».
Enfin, l’UFAP UNSa Justice est intervenue sur la situation catastrophique de la base ERIS de Lille qui comprend également la base PREJ. Les agents travaillent dans des locaux totalement insalubres qui tombent en ruines et doivent faire face à des conditions sanitaires et donc de travail indignes. Cette base ne devrait plus, au regard de son état de délabrement, accueillir du personnel. Mais la DAP envisage d’y affecter douze agents supplémentaires dans le cadre de la mise en place de l’EHS de Vendin-le-Vieil… Pourtant il existe un domaine foncier largement suffisant permettant l’installation d’une nouvelle base ERIS digne de ce nom. Ces agents ne méritent-ils pas des conditions de travail optimales au regard de leur engagement professionnel au quotidien. Alors que ces derniers bénéficient d’équipements de qualité supérieure, il est sidérant qu’ils s’entassent dans des locaux se résumant à « une grange » insalubre ouverte aux quatre vents.
Des conditions de travail décentes ne sont pas facultatives, elles sont obligatoires !
Pour l’UFAP UNSa Justice, il est donc URGENT et IMPERATIF que soit, dès à présent, budgétisée la construction d’une nouvelle base.
Pour l’UFAP UNSa Justice, Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD
