UNSa Justice – DECLARATION LIMINAIRE COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 21 MARS 2016

Monsieur le Ministre, Monsieur le Garde des Sceaux,

Mesdames et messieurs les membres du cabinet du ministre,

Monsieur le Secrétaire Général,

Mesdames et messieurs,

Monsieur le Président,

C’est avec plaisir que nous vous accueillons dans notre ministère. Votre présence au sein de ce Comité Technique est une marque de reconnaissance à l’égard des personnels que nous représentons et un signal positif de votre attachement au respect d’un dialogue social soutenu.

Quatorze mois pour diriger un ministère aussi complexe que le ministère de la justice, au carrefour d’un contexte politique, économique et sécuritaire tendu, alors que nous sommes toujours en état d’urgence, c’est un défi !

Votre volonté est de faire bouger les lignes et d’avoir un véritable bilan au terme de ces quatorze mois !

La première Organisation Syndicale, entend cinq sur cinq votre message et est d’ores et déjà à votre disposition pour travailler sur les différents dossiers en souffrance !…

Concernant l’administration pénitentiaire : 

Rien de nouveau depuis la rencontre que vous avez eu avec l’UFAP-UNSa Justice, à l’exception de l’actualité liée autour du rapport de la Cour des Comptes, au regard duquel, la Première Organisation Syndicale s’interroge sur le fait de ne pas avoir été entendue par les Magistrats de cette juridiction. En effet, à la lecture de ce document, visiblement un certain nombre d’éléments n’ont pas été portés à leur connaissance. A quelle fin ?!…

L’UNSa Justice attend avec sérénité et intérêt, les suites qui seront données à ce rapport.

En attendant, la Cour des Comptes a oublié d’ouvrir les yeux sur la situation catastrophique des établissements et structures pénitentiaires due à la surpopulation pénale, qui atteint des sommets records (près de 78000 personnes placées sous écrou à ce jour) engendrant de nombreuses prises d’otages (14 en 2015) des agressions de plus en plus violentes (exemple : l’agression à l’huile bouillante sur notre jeune collègue, élève surveillant en stage au C.P. Aiton, à qui nous apportons tout notre soutien), un sous-effectif chronique tous corps et grades et des conditions de vie et de travail désastreuses. Sans parler des agressions que subissent les Personnels à l’extérieur des prisons, la double tentative d’assassinat de Meaux-Chauconin n’est pas un cas isolé !… Et on ose nous dire que l’absentéisme des personnels est trop élevé !… Il serait effectivement temps de poser les bonnes questions et arrêter de salir les personnels en caricaturant les situations !… Si il y a de l’absentéisme, nous sommes à même de regarder et dire pourquoi. D’en dire quelles sont les causes !… Quant à l’explosion du nombre d’heures supplémentaires au sein de cette institution, ce sont les personnels qui subissent cette situation depuis une dizaine d’années. Le problème n’est pas nouveau !… Là encore, l’UFAP-UNSa Justice fait des propositions concrètes pour remédier à ce dérapage de gestion !… Alors que les gestionnaires successifs de l’AP assument au lieu de faire passer les personnels et les syndicats pour ce qu’ils ne sont pas !…

Concernant la signature du relevé, aucune mesure indemnitaire n’est encore mise en œuvre plus de 3 mois après, alors même que le Président de la République souhaitait faire un point d’étape fin janvier.

Nous avons avec intérêt suivi les évolutions législatives que vous avez propulsées concernant le renseignement pénitentiaire. L’UNSa Justice souhaite que vous en fassiez autant concernant la structuration de ce service afin d’en faire un service compétent et organisé avec la volonté d’être efficace !… Nous avons déjà un certain nombre de compétence parmi les personnels, il nous manque cette véritable organisation opérationnelle !… Quant aux unités dédiées, parlons-en : elles sont tout sauf étanches ; rien n’est mis en place comme en Belgique par exemple, pour prendre en charge les terroristes les plus dangereux… Ces unités sont l’opportunité pour des détenus radicalisés de mettre la main sur d’autres en voie de radicalisation ; car là encore, rien n’est prévu pour éviter cela !…

Plus largement, L’UNSa Justice revendique une réforme profonde du système carcéral, avec la mise en place d’établissements spécialisés, adaptés aux profils des détenus (prévenus et condamnés). Cela permettrait de graduer avec efficience les niveaux de sécurité et les moyens adéquats.

Concernant la RH, l’UFAP-UNSa Justice est opposée à la volonté frénétique de la DAP de vouloir déconcentrer à outrance la gestion RH, au motif que l’administration centrale n’a plus les moyens de gérer quelques 23 000 surveillants pour ne parler que d’eux !… Sans parler des conséquences néfastes pour les agents désireux d’être mutés chez eux.

Par ailleurs, la réflexion visant à cantonner les personnels de surveillance qu’à une tâche unique serait à la fois dangereuse pour le fonctionnement des établissements et néfaste à leur évolution professionnelle. Tous les agents doivent être formés à occuper l’ensemble des postes et à l’usage des différentes armes.

La question de la formation dans son ensemble, reste essentielle ; surtout avec de forts recrutement à venir et la perte de 25% des effectifs dans les trois premières années de service.

Au-delà du relevé de conclusions et des points que nous venons d’évoquer, il devient urgent d’avancer sur la réforme statutaire des personnels techniques ainsi que celle des Officiers toujours au point mort !

Enfin, les personnels d’insertion et de probation ne sont eux non plus pas épargnés par une conjoncture compliquée. Ils sont depuis plusieurs semaines en mouvement de protestation. La grogne monte !… Face à une administration qui les snobe, que leur restent-ils pour être entendus et reconnus ?!… L’UNSa Justice vous demande de répondre à court, moyens et long terme aux revendications portées par ces personnels en souffrance !

Pour conclure, L’UNSa Justice réitère sa demande visant à obtenir l’exclusion du régime indemnitaire nouveau à la Fonction Publique dit “RIFFSEEP”. Une demande a été formulée en ce sens par le Secrétariat Général. Nous souhaitons que vous usiez de tout votre poids politique au sein du gouvernement pour que nous en soyons exclus !

Paris, le 21 mars 2016.

Pour l’UNSa Justice,

Les représentants au CT-M.

DECLARATION_LIMINAIRE_CTM_21_MARS_2016[1]

 

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