mardi 09 juillet , 2019

UNSa Justice – Déclaration Liminaire – CT-Ministériel du 17 mars 2015

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les membres du CT-M,

Ce CT-M est le premier depuis les élections professionnelles qui se sont tenues le 4 décembre dernier.

C’est donc dans le cadre d’une toute nouvelle représentativité que cette instance ministérielle va être installée ce jour.

L’UNSa Justice voit sa représentativité à nouveau renforcée pour les quatre prochaines années, avec plus de 30 % des suffrages exprimés et pas moins de 6 sièges à ce Comité Technique Ministériel.

Nous reviendrons un instant sur ces élections au sein de ce ministère pour saluer le travail important fourni par tous les Personnels investis sur ce dossier tout en vous rappelant que l’UNSa Justice demande depuis des mois que leur investissement soit récompensé, ce qui, à notre connaissance n’est toujours pas fait à ce jour !

Au-delà du CT-M, l’UNSa Justice colistière avec l’USM a aussi renforcé sa place de leader au CHSCT-M avec pas moins de 3 sièges, plus de 80 départements majoritaires et près de 50 % de représentativité nationale.

En cohérence avec le plébiscite des Personnels à nos revendications, nous continuerons d’engager une action offensive et efficace à tous les niveaux de ce ministère en matière d’Hygiène, de Sécurité, de Condition de Travail, de RPS…

L’Action Sociale sera aussi un axe important à soutenir, à dynamiser et à développer sans se priver de la réformer pour tendre vers plus de cohésion et de justice sociale !… Pour une Action Sociale au bénéfice de TOUS et surtout en proximité avec les besoins des Personnels en difficulté.

Les Corps Communs devront aussi et enfin être une des priorités de votre ministère et par conséquent du secrétariat général.

Depuis plusieurs années nous dénonçons le cadre, le contexte et l’urgence de travailler sur une harmonisation positive de l’indemnitaire des Personnels relevant des Corps Communs, sur leur revalorisation statutaire, ainsi que sur une véritable refonte des critères de mobilité et d’avancement, notamment des « B » et des « C » !…

Sachant l’intérêt que vous leur portez, l’UNSa Justice souhaiterait avoir l’engagement de votre part afin que ces dossiers deviennent une réelle priorité au sein de la maison justice.

S’agissant du Millénaire, le déménagement approche à grand pas et de trop nombreuses zones d’ombre persistent : le manque de places, l’absence d’organisation de travail finalisée à moins de 5 mois de ce déménagement, l’absence de concertation et par conséquent de transparence sur la gestion des locaux alloués aux Organisations Syndicales ministérielles et de branches, l’absence de places de crèche pour les très nombreux Personnels pour qui cela aurait été un soulagement….

Au risque d’être « gratte-poils », il est de notre responsabilité de mettre en perspective les difficultés d’ores et déjà présentes à l’aune de ce périlleux déménagement.

Nous ne nous étendrons pas plus sur la réorganisation concomitante des services centraux de la DAP, pour laquelle nous avons fait connaître en vain, nos observations !

Concernant le contexte pénitentiaire, autant se dire qu’il est tendu à différents titres. Le dialogue social est depuis plusieurs mois devenu accessoire pour la direction de cette administration.

La concertation s’évaluant au simple décompte du nombre de réunions, souvent dépourvues de prises de décisions faute d’interlocuteur à même d’en prendre.

Et que dire des dossiers importants dont les décisions sont arrêtées sans le moindre échange, ne nous communiquant même pas la parution des notes et circulaires visant à les appliquer.

Cela n’exclut pas le dossier relatif au plan de lutte contre la radicalisation pour lequel nous attendons toujours de pouvoir en discuter tant au niveau national que régional et local !

Cela nous semble contraire aux engagements que vous avez pris à notre égard, tant sur ce dossier que sur l’ensemble au regard de l’intérêt que vous portez au dialogue avec les partenaires sociaux !

Et que dire du peu de considération portée à la gestion de nos droits syndicaux acquis au regard de la représentativité de chacun. En effet, là encore depuis plusieurs mois, nous obtenons des réponses à nos demandes après de longs mois d’attente et surtout après beaucoup d’insistance.

Malheureusement, les atteintes portées ne s’arrêtent pas là, puisque dans la même période nous constatons des attaques en règle à l’égard de nos représentants, des intimidations, l’usage détourné de l’inspection des services pénitentiaires pour tenter de museler un de nos représentants régionaux !… Tout est permis, c’est « open bar » à la DAP sur la mise au pas des Organisations Syndicales. A quelle fin ?!…

Sachez Madame la Ministre, que l’UFAP-UNSa Justice ne renoncera jamais, que la 1ère Organisation Syndicale pénitentiaire continuera inlassablement à dénoncer, proposer et s’opposer tant sur le fond que sur la forme à ces méthodes dignes d’un autre temps, dégageant un autoritarisme péremptoire néfaste à l’action publique et à l’intérêt des Personnels que nous représentons.

Ce contexte étant dénoncé, nous souhaitons attirer votre attention sur la gestion catastrophique des rythmes de travail des Personnels dont la seule priorité de la DAP vise la réduction des dépenses d’heures supplémentaires.

Sachez qu’en ce moment, toujours sans concertation ni contrôle, les outils de calcul des services sont re-paramétrés au détriment des Agents.

Par ailleurs, nous réitérons en ce début d’année notre exigence quant à la situation des Personnels Techniques de l’administration pénitentiaire. Ces derniers ont été oubliés lors du balayage statutaire de la catégorie « C » de la Fonction Publique. Concrètement, nos Personnels Techniques sont rémunérés en dessous du seuil minimal de la grille Fonction Publique. Une anomalie qui dure depuis 14 mois, qui a été signalée depuis autant de temps et pour laquelle rien n’a été engagé auprès de la DGAFP pour la régulariser.

Par conséquent, nous nous sommes permis d’informer le cabinet de Marylise LEBRANCHU concernant cette difficulté. Si vos services pouvaient en faire autant, ce dossier ne devrait plus rester très longtemps en souffrance!

Enfin, s’agissant la réforme des Officiers Pénitentiaires et des Personnels Techniques suite à nos relances, nous vous remercions, Madame la Ministre, d’avoir fait engager les travaux de concertation visant à construire un projet statutaire pour chacun des deux corps avec pour objectif une négociation finale et un budget inscrit au PLF 2016.

L’UFAP-UNSa Justice en profite pour vous rappeler les engagements indemnitaires, sans oublier l’aspect des promotions de surveillant-brigadier inscrit dans le protocole d’accord du 14 mai 2013 dont il y a urgence à ouvrir les discussions afin d’obtenir les engagements budgétaires en temps utile.

Pour les élus UNSa Justice au CT-M,

Le Secrétaire Général,

Jean-François FORGET

190315 – Déclaration Liminaire CTM du 170315 – version UFAP

 

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