mardi 09 juillet , 2019

UR de Lyon – Comité Technique Interrégional (CTI) du 27 février 2015

Nouveau mandat, nouvelle équipe !

Ce vendredi 27 février 2015 s’est tenu le 1er CTI d’après élections professionnelles qui a vu l’UFAP-Unsa Justice améliorer sa représentativité dans cette instance où elle détient désormais la majorité des sièges (4/6).

Outre la traditionnelle présentation du nouveau règlement intérieur pour lequel nous nous reverrons avec l’administration le 26 mars prochain n’ayant pu tomber d’accord, ce CTI a été l’occasion pour les nouveaux élus de l’UFAP-Unsa Justice de se roder à des débats engagés sur les questions à l’ordre du jour.

Plan Interrégional de Formation :

C’est la Chef d’Unité Recrutement, Formation et Qualifications qui nous a présenté dans le détail le plan de formation Interrégional pour 2015…Comme l’UFAP-Unsa Justice l’a indiqué, il était temps de le faire en vue d’une validation au regard des formations à engager.

L’UFAP-Unsa Justice a par ailleurs regretté que les offres pléthoriques du Plan National de Formation n’offrent pas vraiment de marge pour la nouveauté au regard des contraintes budgétaires.

La directrice interrégionale a fait état de l’achat d’un simulateur de tir qui sera déplacé d’établissement en établissement pour l’adapter à des scénarii en configuration géographique locale. De même, l’arrivée d’un nouveau logiciel « IRIS » permettant un jeu d’analyse des images de synthèse du bagage « x » permettant aux personnels une découverte ludique des caches constatées lors de l’introduction d’objets prohibés.

L’UFAP-Unsa Justice a pour sa part dénoncé la volonté de l’administration de faire former les codétenus de soutien de la prévention suicide des détenus par les formateurs du personnel relevant qu’il n’était pas opportun de mélanger les genres, ne serait-ce qu’au vu de leurs actuelles missions d’encadrant qu’ils ont déjà du mal à effectuer.

Enfin, nous sommes revenus sur l’imbroglio d’un pseudo responsable de formation, commandant de son état déplacé de la MA Valence au nouveau CP Valence. Cette situation déjà dénoncée par nos représentants lors du Comité Interrégional de Formation du 16 octobre dernier n’est toujours pas clarifiée. La directrice interrégionale comme à son habitude indique le soutenir et invente des positions administratives de surnombre dans le cadre de la restructuration pour celui qui faisant fi de toute la doctrine d’emploi sur la formation se retrouverait demain « Responsable de Formation » au prétexte qu’il avait eu, on ne sait trop en quelle année, l’examen de formateur… Un beau scandale en perspective d’autant que sur le même pôle un poste de responsable de formation est toujours vacant à St-Etienne…  

Quel Service pour les personnels du Pôle ACP de Lyon Corbas ?

(Question posée par l’UFAP-Unsa Justice) :

Face aux difficultés d’obtenir un retour sur le service proposé par l’UFAP-Unsa Justice de la MA Lyon Corbas pour le pôle ACP, les élus de notre Organisation avaient décidé de faire avancer ce dossier bloqué par une volonté régionale de ne pas le laisser examiner en Comité Technique Local au motif du rattachement de celui-ci aux services de la direction interrégionale.

Pour la circonstance, l’UFAP-Unsa Justice avait fait appel à deux de ses représentants locaux comme experts (D. RAYMOND/S. BELLET). Ces derniers ont présenté la nouvelle organisation de service voulue par l’UFAP-Unsa Justice de la MA Lyon Corbas et mis en place depuis début janvier avec une satisfaction générale des personnels et des services de la DI (Pôle ACP, OMAP DIOS)… Alors, quel est-donc le motif invoqué pour ne pas valider quelque chose qui semble convenir à tous ?

La directrice interrégionale y est allée de son petit grain de sel en indiquant que la charte de temps des personnels du Pôle ACP devait être examinée en CTS du siège de la DISP de Lyon…

Le service reste donc le même jusqu’au mois d’avril où un CTS de la direction interrégionale examinera les chartes de temps des personnels du pôle ACP de Lyon Corbas (sic)… et devrait légitimement valider ce qui a été mis en place à quelques détails près.  

        Présentation du rapport Raimbourg sur l’encellulement individuel :

La directrice interrégionale nous a présenté ce rapport qui est à l’origine du nouveau moratoire de 5 ans obtenu par la Garde des Sceaux quant à l’encellulement individuel réaffirmé par la loi pénitentiaire de novembre 2009.

Dans l’objectif de 80 % de places individuelles d’ici à 2022, quelques cellules qualifiées de « dortoirs »  au sein d’établissements pénitentiaires de la région pourraient être transformées en cellules individuelles. Des constructions nouvelles, dont la nouvelle MA St-Etienne, devraient compléter le dispositif pour arriver à remplir l’objectif à l’horizon 2020.

C’est d’autant plus surprenant lorsqu’on décode les réponses faites par la DI quant à la proposition du secrétaire local de l’UFAP-Unsa Justice du CD RIOM de conserver la structure du CD qui dispose de cellules individuelles en bon état. Un coup le courrier ne lui est pas adressé à elle, un autre coup il y aurait un souci avec la chapelle… En fait, elle botte en touche pour ne pas avoir à examiner concrètement cette possibilité de maintien d’une structure qui moyennant quelques menus travaux pourrait permettre de conserver 163 places individuelles…

L’UFAP-Unsa Justice de Lyon fait également part de son sentiment scandaleux de voir poindre un nouveau moratoire sur l’encellulement individuel quand dans le même temps les responsables politiques de ce pays sont incapables d’en développer un à l’endroit des personnels qui ne disposent pas des moyens techniques adéquats pour mener à bien les fouilles intégrales… Pourtant, l’un comme l’autre de ces problèmes font partie de la loi pénitentiaire… Cette différence d’appréciation va, dans un cas comme dans l’autre, dans le sens que l’administration veut bien donner…..

Enfin, un débat s’engage entre nos élus et la DI sur le coût des places de prisons selon qu’elles sont construites et gérées par le privé ou pas…

Questions diverses :

L’UFAP-Unsa Justice intervient sur la situation des PREJ et notamment sur celui de Riom dont une mission le lundi 2 mars est programmée à deux agents qui doivent conduire une détenue femme procédure criminelle auprès du juge d’instruction. Cette situation n’a pas lieu d’être dans la mesure où aucune escorte à deux ne doit être développée sans que les personnels aient été formés à celles-ci (cf. protocole de formation/EMS)

Comme elle sait si bien le faire, notre DI botte en touche en indiquant qu’un vendredi soir, à cette heure là, elle n’est pas sûre d’arriver à trouver un 3ème agent pour le lundi et que l’on aurait du lui en parler avant… Pour dire, elle essaye même de miner le terrain plus qu’il ne l’est déjà en expliquant tranquillement que sa stratégie est de faire quelques escortes à 2 pour éviter qu’on nous reproche  de ne pas faire l’effort… Nous l’informons que si cette EJ s’effectue à deux, il ne faudra pas qu’elle s’étonne des retombées de cette situation !

L’UFAP-Unsa Justice rappelle sa vision de la chose et indique que toutes les escortes doivent se faire à trois !

Les élus UFAP-Unsa Justice interviennent ensuite sur les travaux engagés au CSL de LYON dont le service des agents a été modifié sans aucun passage devant le CT de proximité… la directrice interrégionale indique que la situation du CSL de LYON sera inscrite en CTI…

Enfin, l’UFAP-Unsa Justice est une nouvelle fois intervenue sur la situation fortement perturbée des effectifs en personnels de tous corps et grades du siège de la DISP occasionnant de réelles difficultés au sein de certains services. L’opacité des arrivées et départs de personnels au sein des établissements pénitentiaires et SPIP a également été une nouvelle fois dénoncée au point que notre Organisation a de plus en plus de difficulté à identifier où se situe la réalité de certains effectifs (disponibilités, réintégrations, détachements, démissions…).

Les prochaines réunions CTI sont d’ores et déjà programmées les 26 mars et 1er avril prochain, cette dernière ayant notamment à départager les projets Amélioration des Conditions de Travail (ACT) et la répartition des crédits.

Les représentants UFAP-Unsa Justice au CTI de LYON

ROSSIGNOL/D. VERRIERE/K. TISON/N. AUBOURDY/A. BERNARD/V. ARFEUIL/D.CARRE/H. COLLINET

CR UFAP-Unsa Justice CTI 27.02.15

 

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