jeudi 01 octobre , 2020

UR de Lyon – Comité Technique Interrégional du 26 Mars 2015

Un mois après un 1er CTI avec les nouveaux élus issus des élections professionnelles 2014 s’est tenue une deuxième réunion de cet organisme ce jeudi 26 mars 2015.

Exécution du budget interrégional 2014 et présentation du budget 2015

Nous avons tout d’abord eu droit au bilan de l’exécution du budget interrégional 2014 présenté par la Chef du département Budget et Finances dans une explication simplifiée pas trop « technique comptable » et donc compréhensible par tous. Une exécution du budget 2014 qui s’est élevée globalement à 79 620 800 €, avec une administration régionale presque contente de vivre en cavalerie du fait d’un report de charges inférieur d’environ 2 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent (7millions 600 au lieu de + de 9 millions)…

Pour 2015, le budget est de 73 913 474 € avec un besoin prévisionnel évalué à 87 763 461 €. L’UFAP-UNSa justice a fait remarquer que les 2/3 du budget sont consacrés à la Gestion Déléguée et au Partenariat Public Privé ne laissant donc que très peu de moyens (1/3) pour faire fonctionner les autres établissements et structures en gestion publique.

Présentation des travaux du CSL de Lyon

L’UFAP-UNSa Justice indique que ce point inscrit à l’ordre du jour par l’administration avait été sollicité par ses élus lors du précédent CTI au vu notamment de nombre de dysfonctionnements constatés sans que CHSCT ou CT aient été préalablement saisis comme ils auraient du l’être. La directrice interrégionale reconnait les torts de l’administration qui n’a pas fait le nécessaire avant comme elle aurait du.

Une présentation technique nous est faite des travaux engagés pour une somme totale de 850 000 € : Agrandissement de la capacité d’hébergement du CSL avec la création d’un étage supplémentaire (8 places), la refonte complète du poste de la PEP, de la sécurité incendie, de caméras et l’électrification de serrures de cellules d’un étage afin que celui-ci puisse être géré en régime différencié (cellules fermées)

Renforcée par les interventions de son expert, l’UFAP-UNSa justice s’est indignée de la façon dont l’hygiène et la sécurité ne sont pas respectées. Pas plus le CTI agissant comme CT de proximité, que le CHSCTD n’ont été informé de tels travaux. Nos collègues ont supporté et supportent le bruit, la poussière sans aucune protection, ce qui est parfaitement scandaleux ! Pour le poste PEP, bien que l’ergonome de l’AP se soit rendu sur place, il semble que l’avis des agents ne pèse pas bien lourd dans la mesure où leurs remarques ne sont pas prises en considération. La DI s’est engagée à suivre de plus près ces travaux, quelque peu retardés; jusqu’à leurs termes en septembre 2015. Parallèlement, elle va demander au Chef du CSL de refaire le règlement intérieur qui devra être validé par le CTI.

La question du manque d’effectif contraignant l’agent à travailler seul a aussi été abordée. Cette situation ne semble pas inquiéter la directrice interrégionale pas plus que le fait que lorsque l’agent est dans les étages, il ne peut évidemment pas gérer téléphone, commandes électriques de portes et caméras… Pour l’UFAP-UNSa justice, il est hors de question de laisser un agent seul avec 140 détenus et devant s’occuper de…TOUT ! A suivre donc…

Présentation du projet de base cynotechnique

Le chantier de construction de la base cynotechnique sur le site de Meyzieu entre base ERIS et EPM semble lui en bonne voie… Une double présentation technique et sécuritaire nous en est faite par le Chef d’Unité aux opérations du département des Affaires Immobilières et le Responsable ERIS.

Les travaux devraient s’achever en juillet 2015. Un plan de sécurisation a été élaboré dans la mesure où la base sera équipée de soutes à explosifs. Les premières équipes doivent arriver fin 2015 et la base devrait comporter à terme 13 personnels :

  • 3 conducteurs de chiens « explosifs » en collaboration avec 2 assistants,
  • 3 conducteurs de chiens « armes » en collaboration avec 1 assistant
  • 2 conducteurs de chiens « stupéfiants » en collaboration avec 1 assistant.
  • 1 Premier Surveillant

Ces équipes dépendront des ERIS sans en faire partie comme unité opérationnelle en tant que telle au vu de leur spécialité cyno. Leurs missions seront des contrôles réguliers, fouilles, et opérations programmées. Ces différentes interventions se feront dans des locaux et non sur la personne. Les astreintes de ces personnels sont très contraignantes au regard des chiens qu’ils ont en charge. En outre, soumis à un temps de travail de 7h10 par jour, ils sont contraints à des congés annuels courts ne pouvant être éloignés de leur chien plus de 3 semaines. L’appel d’offre de l’AP s’effectue sur postes profilés.

Plan de lutte contre la radicalisation

La directrice interrégionale et le Chef de l’Unité Sécurité et renseignement de la DISP nous ont présenté le plan de lutte contre la radicalisation envisagé par l’AP.

La priorité de l’AP est orientée sur la prise en charge et la détection. Une recherche action doit être mise en œuvre pour identifier les détenus radicalistes au travers de grilles d’évaluation, principalement auprès des arrivants et des sortants. L’administration souhaite également travailler sur des programmes de déradicalisation. Une série d’annonces est faite pour parvenir à ces objectifs. Que ce soit au niveau du recrutement de nombreux personnels aussi divers que variés mais aussi dans des projets d’achats de matériels excessivement coûteux (ex : 12 IMSI CATCHER pour l’AP à 380 000 € pièce !).

Les élus UFAP-UNSa Justice se sont interrogés sur le coût de cette longue liste de mesures et ont rappelé que si déjà l’administration accordait les effectifs nécessaires au bon fonctionnement de ses établissements mais aussi de tous ses services, les conditions de travail permettraient à tous de mener leurs missions notamment en terme de repérage, d’accompagnement et donc de suivi. L’administration ne doit pas ignorer que nombres de ses fonctionnaires sont volontaires et investis mais trop souvent désabusés par cette administration. L’UFAP-Unsa Justice a également interrogé l’administration sur le rôle des personnels de la Filière Insertion et Probation dans l’apport qu’ils sont susceptibles d’amener en matière de renseignement. Il semblerait qu’une expérience débutée sur un département de la région en 2014 apporte d’ores et déjà des informations intéressantes à même d’aider à la nécessité de suivi de certains justiciables dans ce domaine.

« Fichage des personnels AP » par le directeur PJJ de l’EPM du Rhône

L’UFAP-UNSa Justice avait demandé l’ajout de ce point à l’ordre du jour de ce CTI. En effet, les personnels AP de l’EPM du Rhône ont fait l’objet d’un «  marquage » sur la qualité de leur travail en binôme avec un membre PJJ et de leur présence ou non lors des activités éducatives.

La directrice interrégionale a tenté de minimiser cette action en soulignant le fait que la mise en place par le DPJJ d’un tableau par unité pour remonter les difficultés des temps collectifs avait permis de démontrer le non dysfonctionnement des unités à l’exception d’une seule par ailleurs déjà connue ?! Parallèlement, la directrice interrégionale indique que contrairement à ce qu’affirme un tract de l’UFAP-Unsa Justice de l’EPM du Rhône, les images vidéo n’auraient pas été utilisées abusivement pour établir le compte rendu d’un éducateur.

Questions diverses

L’UFAP-UNSa Justice intervient sur la situation du CP Valence. En effet, à quelques mois de leur prise de poste, les personnels ne sont toujours pas informés de la date effective de leur changement de résidence administrative, ce qui pose des difficultés majeures dans l’organisation de leur vie privée. La directrice interrégionale répond qu’une date sera connue dès que les équipes de garde des murs auront été établies par le chef de projet soit en principe après le 01 avril 2015. Espérons que ce ne soit pas un poisson !

D’autre part, les élus UFAP-UNSa Justice interviennent également sur le sentiment d’abandon du personnel en poste à l’actuelle MA Valence. En effet, ils se sentent « oubliés » par leur institution. Malgré de nombreuses visites du chantier du nouveau CP, trop peu de représentants de l’administration prennent le temps d’une halte à la MA. Pourtant, celle ci souffre d’un effectif de population pénale en constante évolution, même les magistrats de Grenoble orientent encore des incarcérations femmes sur le QF Valence. Comme à son habitude, la DI répond en se déchargeant de sa propre responsabilité par une accusation des judiciaires qui « vident leurs tiroirs avant les fermetures d’établissements ».

Enfin, l’UFAP-Unsa Justice a interrogé la directrice interrégionale pour connaitre la comptabilisation horaire appliquée aux élus des personnels lorsqu’ils assistent à des réunions et ce en fonction de leurs corps d’origine. Nous soupçonnons que comme pour nombre de personnels, l’administration ne leur applique pas les droits tels que prévus par la règlementation (art 15).

Le prochain Comité Technique Interrégional est d’ores et déjà programmé pour le lundi 4 mai et il traitera en priorité des crédits régionaux affectés à l’amélioration des conditions de travail pour 2015.

Les représentants UFAP-Unsa Justice au CTI de LYON

ROSSIGNOL/D. VERRIERE/K. TISON/N. AUBOURDY/A. BERNARD/V. ARFEUIL/D.CARRE/H. COLLINET

CR du CTI du 26.03.2015

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