vendredi 27 novembre , 2020

UR de Lyon – Comité Technique Interrégional du 9 juillet 2015

En préambule, la directrice interrégionale indique que la programmation d’un second CTI la semaine prochaine (16 juillet) a été rendue nécessaire en raison du retard dans la transmission des documents de travail sur l’organisation des services du CP VALENCE.

Sur ce sujet, l’UFAP-UNSa justice fait remarquer que pour le CP RIOM, les organisations syndicales s’inquiètent de la lenteur dont fait preuve l’administration pour répondre aux propositions de service qui lui sont faites rendant la situation comparable à celle de Valence en termes de retards pris sur le sujet.

La réglementation concernant les pauses repas et la prise en compte des nuits hors résidence administrative des agents de la DISP affectés en PREJ (question inscrite à l’ordre du jour par l’UFAP-UNSa Justice):

Lexpert sollicité par nos élus au CTI, qui n’est autre que le secrétaire local de UFAP-Unsa Justice du PREJ de RIOM, intervient sur leur charte des temps qui prévoit que les agents doivent bénéficier d’une pause repas.

Par cette question, l’UFAP-UNSa Justice dénonce le fait que dans la réalisation de la plupart des missions, les personnels affectés dans les PREJ ne peuvent pas prendre cette pause repas en raison du temps programmé imparti. Une demande est donc faite pour que soit accordée une prise de service anticipée de 20 minutes (temps légal minimum d’une pause repas) permettant de reporter ce temps entre 11 heures et 14 heures pour le prendre en temps de pause pour se restaurer.

La directrice interrégionale confirme une soi disant réponse de SD2 sur le sujet qui ne prévoit pas cette éventualité et rappelle qu’il n’est d’ailleurs pas prévu dans les textes de bénéficier de la pause restauration si cela compromet la mission…

Pas un instant cette directrice n’aura été en recherche d’une solution pour remédier à cette difficulté, malgré le fait que notre expert du PREJ lui ait expliqué qu’il était arrivé régulièrement d’avoir dépassé les factions de 13h, allant parfois jusqu’à 17h de travail.

Elle n’aura pas eu un seul mot pour reconnaître que l’absence de pause était un problème alors que les organisations syndicales, UFAP-UNSa Justice en tête, n’auront cessé de rechercher et proposer des solutions.

Nous étions face à un mur qui s’abritait derrière un mail de SD2, comme si c’était ce service qui était en charge du management opérationnel des agents.

Sa provocation et son mépris vont jusqu’à relater qu’un agent PREJ avait été vu en train de manger une banane dans un box d’audience, preuve que les agents trouveraient bien le temps de se restaurer…

L’expert de l’UFAP-UNSa Justice intervient ensuite sur les nouvelles compétences géographiques des agents EJ qui leur impose des déplacements nationaux et par là même des obligations de nuitées hors domicile. L’UFAP-UNSa Justice demande à la directrice interrégionale ce qui est prévu pour tenir compte des désagréments induits par ces « découchages ». La proposition d’un positionnement sous astreinte est évoquée…

La directrice interrégionale rétorque que le fait de découcher n’impose pas aux agents l’obligation de rester à disposition de l’administration et que de fait ils ne peuvent prétendre à aucunes indemnités autres que le taux de repas et le remboursement forfaitaire des frais d’hôtellerie dans le cas où un hébergement sur site n’est pas possible (solution qu’elle privilégiera pour des raisons d’économies budgétaires).

L’UFAP-UNSa justice fait remarquer à l’administration qu’il faut privilégier l’hôtellerie et l’avance des frais et dans le cas d’un hébergement sur site une solution doit être trouvée pour que les agents puissent se déplacer pour se rendre en ville afin de se restaurer…, par exemple. Après tergiversations, c’est une directrice interrégionale empêtrée sur le sujet qui précise que l’utilisation des véhicules banalisés est autorisée sinon qu’il faudra trouver une solution de dépannage par le prêt d’un véhicule de la part de l’établissement d’accueil par exemple…

Au vu de l’amateurisme et d’une mauvaise foi évidente, notre organisation sur le ton de la plaisanterie a préconisé l’achat de camping-cars pour les EJ tant qu’on y est et plus sérieusement demande à l’administration de trouver des solutions pérennes sur ces situations afin d’éviter le bricolage…

A l’issue de ces débats peu constructifs et surtout irrespectueux envers nos collègues des PREJ, la directrice interrégionale HANICOT a décidé d’ouvrir une parodie de conseil de discipline à l’encontre de l’expert EJ nommé par l’autre organisation syndicale du CTI, ce qui a entrainé à l’initiative de l’UFAP-UNSa Justice le départ de l’ensemble des ELUS DU PERSONNEL du CTI.

De ce fait, il a été mis fin à ce CTI de manière prématurée même si une question de l’ordre du jour ainsi que les questions diverses restaient en suspens.

L’UFAP-UNSa Justice comptait évoquer encore une fois la situation catastrophique des effectifs qui fonctionnent en mode dégradés dans plusieurs établissements et SPIP. D’ailleurs pour ce qui est des SPIP, l’UFAP-Unsa Justice n’avait déjà pas manqué de dénoncer à nouveau la tenue de réunions d’échange à l’initiative de la directrice interrégionale avec des organisations syndicales NON REPRESENTATIVES REGIONALEMENT sur des questions de fonctionnement des services pour lesquelles nous considérons qu’elles n’ont aucune légitimité légale contrairement aux CTI qui sont composés de REPRESENTANTS ELUS par les personnels et qui doivent rester l’instance de référence en matière de concertation REGIONALE tant pour les établissements pénitentiaires que pour les SPIP (cf. lettre ouverte UR/UFAP-UNSa Justice du 26 juin 2015). En tous cas, c’est la volonté du législateur au travers du décret du 15 février 2011 et cette directrice ne devrait pas être au dessus des règles établies légalement comme elle se plait à s’y essayer !

Enfin, le dernier sujet inscrit par l’administration concernant la labellisation des quartiers disciplinaire, isolement et sortant n’aurait donné lieu de la part de l’UFAP-UNSa Justice qu’à une observation forcément désobligeante de nos drôles de dirigeantes de dames qui préfèrent « labelliser le détenu » plutôt que de trouver des solutions à la pénurie des personnels… TOUJOURS PLUS, JAMAIS MOINS… même en situation d’asphyxie…La commanditaire de ce type de passage devant les CTI va devoir revoir rapidement sa copie sous peine de réinsertion directe via les personnels impactés par ce type de mesures…

D’ailleurs, A QUAND LA LABELLISATION

SUR LA QUALITE DE TRAVAIL DES PERSONNELS !?

Lyon, le 10 juillet 2015, Les représentants UFAP-Unsa Justice au CTI de LYON

P.ROSSIGNOL/D. VERRIERE/K. TISON/N. AUBOURDY/A. BERNARD/V. ARFEUIL/D.CARRE/H. COLLINET

CR du CTI du 09.07.2015

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